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Le coûteux programme d'économies de Nicolas Sarkozy

La cellule chiffrage de Terra Nova a analysé les mesures de Nicolas Sarkozy en vue de l'élection présidentielle de 2017. Non seulement les mesures d’économies proposées par le candidat Sarkozy ne permettent pas de réduire le déficit public compte tenu des nombreuses largesses budgétaires promises par ailleurs, mais elles réalisent l’exploit d’être à la fois peu originales et particulièrement dogmatiques. Derrière le volontarisme affiché, la question du chemin pour parvenir à réformer est très rapidement éludée.

Comme ses principaux concurrents à droite, le candidat Sarkozy se fait fort d’économiser 100 milliards d’euros en cinq ans s’il était (ré)élu Président de la République en mai 2017. Dans son livre-programme Tout pour la France (2016), il évoque ainsi « l’impérieuse nécessité de réduire nos déficits publics » ainsi que sa volonté de « financer la baisse des prélèvements obligatoires et la réduction de notre endettement public ». En y regardant de plus près, il s’avère que le candidat Sarkozy cherche surtout à séduire différentes catégories électorales – et notamment les plus aisées – en leur promettant de coûteux cadeaux fiscaux. Quant à savoir comment ceux-ci seront financés, c’est un mystère qu’il se garde de divulguer à ses lecteurs et (potentiels) électeurs...  La protection sociale est la principale victime de Nicolas Sarkozy, dont les autres mesures d’économie demeurent très floues. Si l’on essaie cependant de reprendre ses propositions calculette en main, on relève que la baisse des dépenses publiques identifiables dans son programme s’élèverait à 70 milliards d’euros, faisant apparaître un différentiel de 30 milliards d’euros par rapport aux 100 milliards d’euros annoncés.

Les propositions du candidat Sarkozy grèveraient fortement les finances publiques dans de nombreux secteurs.

Au plan fiscal, le candidat Sarkozy promet de nombreux cadeaux aux particuliers, et avant tout aux plus riches. La suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) constitue bien entendu un marqueur classique pour la droite (au motif fallacieux qu’il faudrait choisir entre l’ISF et l’Europe … et pour un coût annuel de plus de 5 milliards d’euros), de même que la baisse immédiate de 10 % de toutes les tranches de l’impôt sur le revenu (coût : 7,6 milliards d’euros), la modification de l’abattement applicable aux successions en ligne directe qui passerait de 100 000 euros à 400 000 euros (coût : 1,5 milliards d’euros) et l’introduction d’un prélèvement forfaitaire libératoire sur les dividendes, intérêts et plus-values immobilières, qui ne bénéficierait qu'aux détenteurs de capital. Les mesures fiscales proposées visent uniquement les ménages les plus aisés, puisque les ménages modestes n’ont évidemment ni résidence secondaire, ni actions, ni la perspective d’une succession significative.

Côté entreprises, non content de doubler le montant des sommes dédiées au crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), le candidat Sarkozy fait preuve d’une indulgence coupable envers la fraude des entreprises, en promettant la fin des contrôles sur place, « si traumatisants pour une entreprise », mais aussi la limitation de la période de contrôle à un an (au lieu de trois auparavant, ce qui entraînera une baisse des recettes de l’Etat de plusieurs milliards d’euros par an), sauf en cas de suspicion de fraude avérée (ce qui implique de prouver qu’une entreprise fraude avant même de l’avoir contrôlée, pour avoir le droit d’aller la contrôler sur place ensuite...). En désarmant ainsi le fisc, Nicolas Sarkozy donne raison aux fraudeurs contre les contribuables honnêtes.

Par ailleurs, le programme du candidat Sarkozy prévoit plusieurs mesures sectorielles qui constituent des gages pour l’électorat traditionnel de la droite : les militaires verraient le budget de la défense porté à 41 milliards d’euros sur cinq ans, contre 32 milliards d’euros aujourd’hui (+24 milliards d’euros en cumulé sur cinq ans) ; les territoires ruraux bénéficieraient d’un « plan Marshall » selon le principe arbitraire qu’un euro investi en ville doit trouver sa contrepartie par un euro investi à la campagne (+10 milliards d’euros sur cinq ans) ; les taxis ayant acheté une licence dans le passé seraient indemnisés par le contribuable (+5 milliards d’euros pour le rachat de l’ensemble des licences).

En dépit du volontarisme affiché, les pistes d’économies proposées par le candidat Sarkozy restent très floues, lorsqu’elles ne consistent pas en une atteinte directe à notre système de protection sociale.

Le candidat Sarkozy articule son programme de réduction des déficits publics autour de trois pistes d’économies structurelles pas vraiment nouvelles : les médicaments seraient moins bien remboursés ; l’âge légal de départ à la retraite passerait à 63 ans en 2020 et à 64 ans en 2025 (contre 62 ans aujourd’hui) ; 300 000 postes de fonctionnaires seraient supprimés pendant le quinquennat. En outre, la dégressivité des allocations chômage serait renforcée (diminution de 20 % au bout de 12 mois d’indemnisation puis à nouveau de 20 % au bout de 18 mois d’indemnisation).

La baisse du remboursement des médicaments est présentée comme indolore par Nicolas Sarkozy, qui propose de réduire à 73 % le taux de remboursement. Cela représente pourtant 30 milliards d’euros que les citoyens devraient payer de leur poche, lorsqu’ils sont malades, pour se soigner. Le report de l’âge de départ à la retraite autorisé et la suppression des régimes spéciaux, s’ils sont bien susceptibles de générer des économies substantielles (impact évalué à environ -16 milliards d’euros en 2022 par rapport à 2017), méritent une approche nettement plus nuancée que celle proposée par Nicolas Sarkozy. En privilégiant une approche purement comptable, il ignore la situation qui est aujourd’hui celle des actifs proches de la retraite et singulièrement des moins qualifiés et de ceux qui ont eu des carrières pénibles. La difficulté des seniors à retrouver un emploi devrait pourtant constituer un indice des difficultés à surmonter pour mettre en œuvre une réforme des retraites à la fois juste et pérenne.

Le candidat Sarkozy propose de supprimer 300 000 postes de fonctionnaires en 5 ans (impact évalué à environ -8 milliards d’euros en 2022 par rapport à 2017), dans la droite ligne de la révision générale des politiques publiques (RGPP) qui a conduit à la remise en cause de l’action publique dans de nombreux domaines. À l’opposé des caricatures qu’alimentent complaisamment les programmes des candidats de droite, les Français bénéficient quotidiennement de l’action des fonctionnaires, qu’il s’agisse d’éduquer leurs enfants, de soigner leurs proches ou  bien sûr d’assurer leur sécurité et de les protéger. L’État a déjà fourni des efforts incontestables en matière de réduction des effectifs (-5230 emplois sur le quinquennat, hors lutte contre le terrorisme), qui se traduisent logiquement par une baisse de la qualité du service public rendu aux citoyens. La diminution du nombre de fonctionnaires dans les collectivités locales se heurterait quant à elle au principe constitutionnel de libre administration. Une révision constitutionnelle sur ce point a bien peu de chances d’aboutir. Surtout, l’opportunité d’une telle mesure semble douteuse, à l’heure où les Français sont de plus en plus demandeurs d’une démocratie de proximité qui redonne du sens à l’action publique. Les 20 milliards d’euros supplémentaires d’économies que Nicolas Sarkozy compte réaliser « en réformant en profondeur les structures administratives » semblent quant à eux très incantatoires.

Conjuguée au retour de la défiscalisation des heures supplémentaires, la dégressivité des allocations chômage dessine un monde du travail dans lequel le fossé se creuse entre les chômeurs (qui ont forcément choisi le chômage) et les travailleurs (qui ont forcément envie de travailler plus). Alors que le chômage s’établit durablement autour de 10 % de la population active, cette vision caricaturale du monde du travail risque de conduire à une impasse dans laquelle les chômeurs seraient de moins en moins en mesure de renouer avec le monde du travail. Ainsi, Nicolas Sarkozy ne réduira nullement le nombre de chômeurs … mais il se contentera d’aggraver leur situation et de les rendre plus précaires.

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Non seulement les mesures d’économies proposées par le candidat Sarkozy ne permettent pas de réduire le déficit public compte tenu des nombreuses largesses budgétaires promises par ailleurs, mais elles réalisent l’exploit d’être à la fois peu originales et particulièrement dogmatiques. Derrière le volontarisme affiché, la question du chemin pour parvenir à réformer est très rapidement éludée.

Au total, le compte n’y est pas et ce manque de crédibilité apparaît particulièrement problématique pour un candidat qui veut jouer « cartes sur tables » et « tout dire avant pour tout faire après ».

Cette analyse a été faite par la cellule chiffrage de Terra Nova

 

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