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Les Actes du colloque Terra Nova "Après l'état d'urgence, l'exception continue" - 11 décembre 2017 - Collège des Bernardins

Quel bilan de l'état d'urgence ? Terra Nova a réuni le 11 décembre 2017 au Collège des Bernardins à Paris experts en sécurité intérieure, magistrats, avocats et professionnels du droit pour en débattre. Retour en images sur ces échanges riches et stimulants.

Alors que les diplomates parlent déjà de l'après-Daesh et que l'état d'urgence, reconduit pendant deux ans, s'est achevé, notre pays vit encore dans le "stress" de la menace terroriste. Avons-nous appris à faire face au risque terroriste ? Notre arsenal juridique n'a cessé de se renforcer mais avons-nous choisi les bonnes réponses ? Nos principaux partenaires européens, confrontés à la même menace, n'ont pas fait les mêmes choix que nous. Au cours des deux années de l'état d'urgence, nous avons consenti des restrictions à nos libertés fondamentales. Qu'en sera-t-il avec les textes votés pour la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ? Quelles sont les garanties apportées par le recours aux juges ? Comment le Parlement va-t-il contrôler l'action de l'exécutif ?

Le lundi 11 décembre 2017, Terra Nova a réuni experts en sécurité intérieure, magistrats, avocats et professionnels du droit pour  une série de débats pour faire le bilan des deux années écoulées mais aussi s'interroger sur le contrôle de ces nouvelles mesures. Que peut-on attendre du contrôle parlementaire ? Le contrôle juridictionnel est-il satisfaisant ? 

Table ronde 1 - Mythes et réalités de la lutte contre le terrorisme 

"Terrorisme, une menace en transformation" par Yves Trotignon, analyste senior dans un cabinet d'intelligence stratégique 

"Adaptation et renforcement : l'évolution de nos dispositifs de sécurité", par Benjamin Oudet, doctorant à l'Université de Poitiers 

Table ronde 2 - Le contrôle juridictionnel 

"Juge administratif ou juge judiciaire, quelles garanties ?" par Jean de Maillard, magistrat

"Que peut-on attendre du juge constitutionnel ?" par David Lévy, avocat 

Table ronde 3 - Le contrôle parlementaire 

"Les parlementaires et le contrôle des mesures issues de l'état d'urgence" par Tristan Foveau, secrétaire général du think tank l'Hétairie 

"Y a t-il une exception française ? Eléments de comparaison européenne" par Jean-Eric Callon, maître de conférences en droit public à l'université Paris-Sud 

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