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COP 21 : sauver les négociations ou sauver le climat ?

Dans un contexte marqué par la tragédie des attentats de Paris du vendredi 13 novembre, nous avons décidé de maintenir notre agenda de publications, considérant que la meilleure manière de ne pas céder à la peur est précisément que chacun continue à faire son travail, en dépit des conséquences que ces événements ne manqueront pas d'avoir sur notre vie civile et démocratique dans les jours et les semaines qui viennent, conséquences sur lesquelles nous aurons l'occasion de nous exprimer.

Synthèse

La COP 21 qui se tiendra à Paris, à partir du 30 novembre 2015, revêt une importance particulière dans la lutte contre le changement climatique : point d’orgue d’un cycle entamé après la conférence de Copenhague de 2009, l’éventuel accord de Paris traduira le succès ou l’échec de la nouvelle méthode hybride adoptée par les négociateurs. L’objectif de cette dernière est de permettre à chaque Etat de définir lui-même le niveau d’ambition qu’il souhaite se fixer en matière de lutte contre le réchauffement climatique, mais à l’intérieur d’un cadre commun aux 196 signataires de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques.

Plus que les contributions des Etats, ce sont bien ce cadre commun et son ambition pour l’avenir qui sont tout l’enjeu de la COP 21.

Pour que l’accord final soit possible, de nombreux défis restent à relever. Il faudra d’abord clarifier les modalités de l’engagement pris en 2009 à Copenhague par les pays du Nord de  transférer 100 milliards de dollars par an aux pays du Sud à partir de 2020, non seulement pour lutter contre le changement climatique, mais aussi pour permettre l’adaptation à ses conséquences, auxquelles certains pays du Sud sont particulièrement vulnérables : l’équilibre entre atténuation et adaptation sera ainsi un enjeu central. Il sera ensuite nécessaire de définir les modalités de mesure et de vérification des efforts mis en œuvre par les Etats pour lutter contre le réchauffement climatique, les résultats obtenus, ainsi que la fréquence de rehaussement de leurs ambitions. Enfin, il faudra pouvoir catalyser et assurer sur le long-terme l’action du secteur privé et des acteurs non-étatiques.

Face à ces enjeux, Terra Nova effectue des propositions, tant sur les principes qui devraient figurer dans l’accord pour que celui-ci constitue un socle futur solide, que sur les outils et mesures qui pourraient être mis en place par la suite.

Nous proposons ainsi que la France augmente ses transferts aux pays du Sud, grâce aux revenus de la future taxe sur les transaction financières, tel que l’a souhaité le Président de la République, mais également grâce à l’instauration d’un prix plancher du carbone pour pallier les difficultés du système d’échanges de quotas européen, ou encore l’augmentation à 30 euros/tCO2 dès 2016 de la composante carbone des taxes sur les énergies fossiles en France.

Pour mieux prendre en compte les besoins des pays du Sud et les spécificités locales en matière d’adaptation, nous proposons que soit développé, après la COP et en fonction des principes qui y seront entérinés, un cadre de soutien à l’adaptation qui prenne en compte ses multiples dimensions (infrastructures, mais également les besoins sanitaires ou la gouvernance), en lien avec les 17 objectifs du développement durable adoptés par les Nations Unies en septembre 2015.

Les transferts des pays du Nord aux pays du Sud sont nécessaires, mais ils seront en tout état de cause limités par rapport au volume total des investissements dans les infrastructures : c’est plus généralement la réorientation de ceux-ci vers une économie bas-carbone qu’il convient d’engager. Nous pensons ainsi que deux principes, applicables à chaque Etat, devraient être inscrits dans l’accord de Paris :

  • La suppression à terme des subventions, directes ou indirectes, aux combustibles fossiles.
  • La nécessité d’instaurer un signal prix du carbone, quel que soit son vecteur (taxe, marché d’émissions), son niveau, et son échelle (locale, nationale, régionale…), pour poser les bases d’une réorientation de l’économie mondiale.

Au-delà de l’accord de Paris et de la question du signal-prix, il faudra également saisir les acteurs de la régulation financière, et en premier lieu les banques centrales, pour adopter les règles qui accéléreront la réorientation des financements vers les besoins d’une économie bas carbone et résiliente aux changements climatiques.

Enfin, la transparence jouera dans tous les cas un rôle clé : il est primordial de permettre aux investisseurs, aux consommateurs et aux citoyens d’accéder aux informations sur les émissions de CO2 générées par l’activité des acteurs économiques et institutionnels. La transparence doit également constituer un rempart contre la tentation du « greenwashing ». Il est donc crucial que l’accord de Paris entérine, à l’échelle mondiale, les principes de développement de règles ambitieuses en matière de transparence des émissions de CO2, qui devraient s’appliquer à un large spectre d’acteurs économiques, financiers et institutionnels.

Si la COP devait se conclure sur un accord, et un accord posant un cadre suffisamment ambitieux, clair et pérenne, ce serait indéniablement un pas en avant important et nécessaire pour le climat, ainsi qu’une réussite pour la diplomatie française. Cela ne devrait cependant pas faire oublier que le défi climatique sera encore loin d’être résolu, et que le succès de la COP 21 s’appréciera sur le long-terme, à mesure que les Etats parties à l’accord de Paris rehausseront leurs ambitions en matière de lutte contre le changement climatique, et que les outils éventuellement mis en place par l’accord catalyseront l’implication des acteurs non-étatiques. La COP 21 ne sera alors que la première ligne, mais une ligne importante, d’un nouveau chapitre de la lutte contre le changement climatique.

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