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Crise migratoire en Méditerranée - Le droit européen de l’asile et la solidarité remis en question

La crise migratoire met l'Union européenne et ses Etats membres face à leurs responsabilités et à leurs propres défaillances. Cette étude entend apporter une contribution aux discussions en cours, à travers des pistes en faveur de l'émergence d'un régime d'asile européen commun.

Synthèse

Il y a un manque d’Europe dans l’Union et un manque d’Union dans l’Europe ». Voilà le constat cinglant fait par le Président de la Commission européenne, Jean-Claude Junker, lors de son allocution au Parlement européen le 9 septembre 2015. Après la crise de l’Euro, c’est au tour de la politique commune d’asile de trahir l’absence de solidarité entre États membres.

L’arrivée continue de migrants en Europe via la Méditerranée et les drames humains qui l’accompagnent mettent en effet l’Union européenne et ses États membres face à leurs responsabilités, mais surtout face à leurs propres défaillances. Le manque de solidarité intra-européenne en matière de protection internationale rend criante l’absence de réelle politique commune d’asile.  

Cette note entend faire un état des lieux de la situation à l’aune des solutions préconisées par la Commission européenne en matière de protection internationale (Agenda européen en matière de migration, publié le 13 mai 2015). Elle montre que, si l’Union est, en théorie, un espace commun de protection, au sein duquel les États membres sont liés par les mêmes obligations en matière d’accueil, de procédures et de détermination du statut de bénéficiaire d’une protection internationale, en pratique, elle est une mosaïque de régimes nationaux d’asile entre lesquels les divergences sont parfois très préoccupantes. Pour sortir de cette impasse et des marchandages continuels auxquels elle donne lieu, cette note propose d’explorer les pistes suivantes en faveur de l’émergence d’un régime d’asile européen commun :  

- la pérennisation d’un mécanisme de relocalisation des demandeurs de protection internationale ;

- la création d’une autorité commune et d’un juge européen spécialisé en matière de protection internationale ;

- la reconnaissance mutuelle des décisions d’octroi d’une protection internationale et la libre circulation des bénéficiaires de cette protection à l'intérieur de l'UE ;

- la précision des modalités de mise en œuvre de la directive « protection temporaire » ;

- l’interprétation de la notion de solidarité par la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) 

Télécharger l'étude (PDF, 220 ko)
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