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Economie verte : de la théorie économique aux conclusions politiques

La Conférence environnementale des 20 et 21 septembre derniers a été marquée par l’objectif, annoncé par le Président de la République, de diviser par deux nos consommations d’énergie d’ici 2050. La France s’oriente donc vers le « découplage », c’est-à-dire vers un maintien de la croissance économique tout en faisant décroître la consommation de ressources. Cette note du pôle Economie verte de Terra Nova fait le point sur les travaux dans ce domaine, et explique les convergences et controverses des nouvelles théories économiques intégrant les enjeux environnementaux.

Synthèse

Plusieurs enseignements peuvent être tirés de cette analyse : la nécessité de changer notre modèle de production et de consommation en faveur d’un nouveau système dont les règles de fonctionnement donneraient aux enjeux environnementaux la place qui leur revient ; l’exigence d’associer à toute politique de l’offre une fiscalité écologique permettant de faire payer le coût de la pollution aux différents acteurs économiques qui en sont responsables ; l’obligation pour les décideurs politiques de proposer une vision de long terme pour mener à bien la transition écologique.

L’économie s’intéresse à l’allocation optimale des ressources rares. Jusqu’à récemment, nous ne considérions pas que l’air que nous respirons, l’eau que nous buvons ou les combustibles que nous utilisons pour produire notre énergie entraient dans cette catégorie. Mais aujourd’hui, on connaît et on quantifie de mieux en mieux les risques que font peser nos activités de production et de consommation sur l’environnement : concentration de gaz à effet de serre, perte de biodiversité, consommation d’eau et de sols, cycle de l’azote et du phosphore, pollution chimique, amincissement de la couche d’ozone. Chacun de ces enjeux peut conduire à définir des limites environnementales qu’il ne faudrait pas dépasser sous peine de menacer la viabilité des espèces naturelles et de l’homme. De nombreux rapports, dont ceux du GIEC, vont dans le même sens et pointent la nécessité de concevoir un nouveau modèle de développement où l’accroissement du bien-être et de la richesse des individus serait compatible avec une baisse de nos consommations en ressources environnementales et de notre empreinte énergétique - ce que l’on appelle parfois le découplage*.

Des économistes de tous bords, qu’ils soient néoclassiques, néokeynésiens ou de mouvements plus critiques, s’emploient à apporter des solutions dans ce contexte d’urgence environnementale, mais aussi de profonds bouleversements économiques.

Plusieurs auteurs ont ainsi montré que la transition écologique pouvait être un levier pour sortir de la crise à laquelle nous sommes confrontés : investissements générateurs d’emplois non délocalisables et invention d’un système économique respectueux de l’environnement, générateur de bien-être durable pour les personnes (santé, lien social, etc.).

D’autres économistes vont plus loin et remettent en cause les fondamentaux du modèle actuel, invitant à repenser en même temps que ce modèle le « thermomètre économique » (la croissance du PIB) et les remèdes qui y sont liés, pour concilier progrès économique, justice sociale et préservation de l’environnement.

Malgré certaines divergences entre les différentes réponses apportées, le recensement des travaux les plus récents permet de mettre en évidence des enseignements qui font consensus. L’analyse des controverses est aussi nécessaire afin de cerner les différentes options politiques possibles pour mettre en œuvre la transition écologique.

L’analyse réalisée dans le cadre de la présente note conduit ainsi à retenir les enseignements suivants :

Enseignement n°1 : la raréfaction des ressources naturelles, dès lors qu’elle se traduit par une hausse du prix de ces ressources, conduit à des effets de substitution et à des changements technologiques en faveur des « technologies vertes ». Toutefois, l’impact de l’utilisation de ces ressources sur la pollution de l’environnement et l’altération de la résilience des écosystèmes reste insuffisamment pris en compte pour réduire sensiblement l'empreinte écologique de l'économie et la maintenir en deçà de frontières naturelles soutenables. Une valeur de la pollution doit donc être fixée, qui ne peut relever que d’une décision politique informée par les travaux d’experts et légitimée par un vrai débat démocratique.

Enseignement n°2 : la réponse aux enjeux écologiques nécessite la mise en place effective du principe pollueur payeur, à travers des mesures du type fiscalité écologique et/ou de quotas environnementaux. Le coût de telles mesures pourra être réduit par l'investissement dans les technologies vertes. L’innovation dans les technologies vertes deviendra elle-même plus rentable si l’on rétablit la « vérité des prix », en intégrant les coûts environnementaux aux prix des biens et services que nous consommons. L’impact sur l’innovation verte de la fiscalité écologique ou, de façon non exclusive, de la politique industrielle, est amplifié par les effets d’entraînement à l’œuvre dans ce domaine entre les entreprises et au sein de ces dernières.

Enseignement n°3 : la mise en place d’une fiscalité écologique conduit à s’interroger sur l’utilisation des recettes qui en découlent. L'économie standard considère comme optimale la mise en place d’une fiscalité écologique compensée pour les entreprises par un allègement de la fiscalité sur le travail. Néanmoins, d'autres compromis sont possibles pour que la fiscalité écologique participe à la restauration d’une fiscalité progressive, à condition de l’inscrire dans une réforme plus globale de la fiscalité et du financement de la protection sociale.

Enseignement n°4 : la conversion de l'économie traditionnelle vers l'économie verte mobilise des secteurs intensifs en travail, modifie les compétences attendues dans la plupart des secteurs, mais remet aussi en cause la viabilité économique d’un certain nombre d’activités. Un accompagnement massif par des politiques de formation professionnelle et de reconversion est indispensable pour réussir la transition écologique.

Enseignement n°5 : l’accès à des ressources financières de long terme est une contrainte forte de la transition écologique qui pourrait être levée par des solutions multiples, dont l’orientation de la création monétaire. Dans un contexte de frilosité des investisseurs privés et de faible rentabilité des investissements verts, l’orientation de la création monétaire, grâce à l’apport de garanties par la puissance publique, apparaît particulièrement pertinente pour drainer les financements publics et privés vers la transition écologique, y compris vers des projets rentables à très long terme seulement.

Enseignement n°6 : il est nécessaire de comprendre les limites de la théorie économique dans la prise en compte des enjeux de la transition écologique, telles que la difficulté à valoriser les externalités positives et négatives, le choix du taux d’actualisation dans les analyses coûts-bénéfices, l’absence d’indicateurs macroéconomiques adaptés pour mesurer le bien-être durable et les biais dans la prise en compte des gains d’utilité dans les modèles macroéconomiques. En réponse à ces limites, il appartient aux décideurs politiques de proposer une vision de long terme. En particulier, dans un monde incertain, ils doivent arbitrer entre court et long terme en matière d’enjeux environnementaux, économiques et sociaux, à la lumière des connaissances apportées par l’ensemble des disciplines s’intéressant à la question de la transition écologique.

D’ores et déjà, deux conclusions fortes pourront être tirées sur deux des grands sujets de la conférence environnementale :
Afin de préparer au mieux le débat parlementaire sur la future loi de transition énergétique, les pouvoirs publics devront non seulement prendre leurs décisions à partir d’une évaluation partagée, mais ils devront également s’assurer que les outils économiques utilisés représentent au mieux les enjeux auxquels ils souhaitent faire face, et notamment, ne donnent pas la priorité à une vision court-termiste en utilisant une monétarisation à travers un taux d’actualisation et une valeur du temps élevés.

L’économie circulaire, thème émergent de la seconde conférence environnementale, ne peut être réduite au traitement des déchets, et doit prendre en compte tout le cycle de conception des produits mais aussi son interaction avec les modes de production et de consommation. En intégrant les impacts environnementaux mais aussi sociaux, elle peut ainsi contribuer à un véritable découplage permettant dans le même temps la croissance du bien-être et la décroissance de nos impacts environnementaux.

Ces premières conclusions déclinent les enjeux généraux de l’économie verte. Le groupe économie verte de Terra Nova s’emploiera à les détailler dans les prochains mois à travers plusieurs notes : sur les attendus de l’Europe pour l’économie verte, le rôle des pouvoirs locaux, ainsi que des travaux sectoriels sur les grandes filières économiques affectées par l’économie verte.

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