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Faire du logement une stratégie universitaire

Cette étude de Terra Nova aborde la question du logement étudiant, dont le manque est criant. Il n'est pas seulement une question d'égalité des chances mais aussi un élément structurant de la vie universitaire, des dynamiques intellectuelles et sociales qui se créent entre étudiants, de leurs conditions de travail, en particulier de leur accès aux cours, aux bibliothèques, aux équipements collectifs, à la vie culturelle.

Synthèse

Pendant des décennies, notre pays a sous-financé l’enseignement supérieur, en particulier les universités. Une conséquence notable en est le manque criant de logements pour les étudiants, dont ceux-ci font douloureusement l’expérience au début de chaque année universitaire en raison d’une forte pénurie et de prix très élevés dans la plupart des villes universitaires . Pour les étudiants « décohabitants  », qu’ils le soient par nécessité, leur famille habitant loin du lieu d’études, ou par le choix de l’autonomie, le poste logement est, et de très loin, ce qui pèse le plus lourd dans leur budget.

Ainsi, le problème du logement joue un rôle important dans la décision d’entreprendre ou de poursuivre certaines études : certains étudiants doivent renoncer à tel ou tel cursus parce que le logement est trop cher dans la zone recherchée. Le logement se trouve donc au centre des problématiques d’égalité des chances. C'est pourquoi il faut imaginer des solutions pour qu’il cesse d’être un instrument de discrimination pesant sur les choix d’orientation des étudiants issus des milieux les moins favorisés.

Mais le logement des étudiants n’est pas seulement une question d’égalité des chances. Il est aussi un élément primordial de la vie universitaire, des dynamiques intellectuelles et sociales qui se créent – ou pas – entre étudiants, de leurs conditions de travail, en particulier de leur accès aux cours, aux bibliothèques, aux équipements collectifs, à la vie culturelle. Partant, c’est aussi l’efficacité des enseignements et la réussite étudiante qui sont en jeu.

C’est pourquoi notre réflexion et nos propositions sur le logement étudiant s’inscrivent dans une réflexion d’ensemble sur la politique universitaire.

L'enjeu n'est pas simple. Car il faut tout d'abord faire face à une urgence : augmenter rapidement à la fois l’offre de logements étudiants à caractère social et l’offre de logements étudiants dans le secteur privé, et agir sur le coût des loyers et sur la capacité des étudiants à les payer. Mais comme souvent dans la conception des politiques publiques, il faut veiller à ce que l’urgence n’aille pas à l’encontre des objectifs à plus long terme. Si le plus urgent est bien l’augmentation du parc social étudiant, et donc des capacités des résidences universitaires, il nous paraît indispensable d’amorcer sans attendre un processus aboutissant, à terme, à la pleine responsabilité des établissements universitaires (le plus souvent à travers les COMUE : Communautés d’universités et d’établissements) sur la politique du logement de leurs étudiants. En effet, si les résidences étudiantes ne doivent pas être seulement des logements, mais aussi des outils de la réussite étudiante et de la vie sociale, il est de la responsabilité des universités de mettre en place les conditions pratiques de cette réussite. C'est pourquoi nous proposons que les universités aient à terme la charge d'établir les partenariats nécessaires avec les collectivités territoriales et les organismes chargés de la construction en redéfinissant le rôle des CROUS et leurs relations avec eux. Mais elles devront aussi imaginer les moyens concrets pour favoriser l'épanouissement des étudiants sur leurs lieux de vie, comme l'organisation de système de tutorat assuré par des étudiants plus avancés (en master ou en doctorat) logés eux-mêmes dans la résidence.

Naturellement, nous ne partons pas de zéro. Le bilan du quinquennat de François Hollande en matière de logement étudiant apparaît même dès maintenant comme nettement positif. Dès le début de son quinquennat, le Président de la République avait pris l’engagement de mettre en œuvre un plan national pour la vie étudiante qui n’en négligerait pas les aspects les plus pratiques. Lors de ses vœux à la jeunesse à Grenoble en 2013, il a renouvelé sa promesse de campagne de créer « une garantie universelle et solidaire des risques locatifs », destinée à bénéficier notamment aux étudiants. Cette mesure a été généralisée en septembre 2014 sous le nom de Caution Locative Etudiante (« Clé ») : elle permet aux étudiants de moins de 28 ans (et plus pour les doctorants et post-docs étrangers) disposant d’un revenu de bénéficier d’une garantie de l’État en cas d’impayés moyennant une cotisation à hauteur de 1,5  % du loyer. Quant à la loi ALUR, il est encore trop tôt pour en mesurer les effets sur le logement étudiant. Parallèlement, au mois de mai 2013, Geneviève Fioraso, à l’époque Ministre en charge de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, annonçait un plan de construction de 40 000 logements étudiants d’ici 2017, qui semble, il faut le souligner, en passe d’être réalisé. Dans le cadre de ce plan, le caractère spécifique du logement étudiant par rapport au logement social en général a été enfin reconnu, ce qui est une avancée importante, même si l’intervention de plusieurs ministères reste un frein à une action rapide et spécifique. Nous pensons que l’effort de construction de logements sociaux étudiants doit être poursuivi : nous proposons de prolonger le plan 40 000 par un « plan 100 000 » de construction de logements collectifs étudiants, incluant 25 000 logements de type PLUS.  

Notre réflexion porte également sur la politique fiscale et les aides sociales. En matière de politique fiscale, deux mécanismes sont concernés : le dispositif « Censi-Bouvard » de défiscalisation des investissements , qui stimule la construction de résidences privées pour étudiants ; la demi-part fiscale dont bénéficient les parents d’étudiants restant rattachés à leur foyer fiscal.

Les aides sociales spécifiques au logement, appelées Aide personnalisée au logement (APL) et Allocation de logement sociale (ALS), qu’on confond parfois sous le nom générique d’APL, permettent aux étudiants (sans condition de ressource dans beaucoup de cas, compte-tenu de la non-déclaration des transferts familiaux) de couvrir une partie du loyer.

Nous proposons une seule réforme, mais très importante : l’obligation pour les étudiants et leurs parents de choisir entre le bénéfice de la demi-part fiscale et l’APL/ALS. L'idée est que l’Etat ne paye pas deux fois la même chose, une fois aux parents et une fois aux enfants, afin de réaffecter de manière plus équitable l'économie ainsi réalisée aux étudiants eux-mêmes.

On voit qu’il s’agit d’un dossier complexe, touchant à de nombreux aspects de la vie étudiante, de la qualité générale de l’expérience universitaire, de la réussite étudiante mais aussi du financement des études ; il concerne plus généralement l’efficacité et la place de l’enseignement supérieur dans notre pays. Il a une dimension fiscale et met en jeu des budgets considérables au titre des aides au logement (APL et ALS) , mais relève aussi de la politique de développement urbain. Il implique plusieurs ministères, ainsi que les collectivités territoriales, qui obéissent à des logiques différentes – tout cela freine les projets et en menace la cohérence.

Les propositions de cette étude, dont nous avons esquissé les principales ci-dessus, sont parfois techniques car elles doivent rendre compte de cette complexité. Mais elles cherchent toujours à s'inscrire dans une double perspective en faveur des étudiants : l’égalité des chances et la réussite de leurs études.

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