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Indemniser les taxis pour révolutionner le transport des personnes en France

Cette étude de Terra Nova montre que l'indemnisation des taxis, à hauteur de la valeur historique d'acquisition des licences, et ce par la profession dans son ensemble, permettrait un déblocage rapide des négociations entre VTC et taxis et ouvrirait la porte à une remise à plat du secteur.

Synthèse

Faut-il indemniser les artisans taxis pour le préjudice que risque de leur causer la libéralisation du secteur ? Jusque récemment, la question est demeurée tabou aux yeux des pouvoirs publics. D’abord parce que les licences sont des actifs détenus à titre privé, l’Etat les ayant cédées gracieusement. Ensuite, parce que leur valorisation semble davantage être le fait de la spéculation que d’une quelconque rationalité économique. Enfin, parce que les citoyens comprendraient mal qu’un État désargenté utilise ses maigres ressources pour indemniser les taxis.

Pourtant, les licences sont le produit d’une culture réglementaire ancienne, et l’Etat porte en cette matière une responsabilité historique. Elles sont le prix  que les taxis ont dû payer pour exercer leur métier, et accéder au numerus clausus étroitement contrôlé par l'administration. Ainsi, la responsabilité des pouvoirs publics dans la constitution du marché des licences n'est pas étrangère à la colère des taxis, et contraint les gouvernements successifs à poursuivre des objectifs contradictoires, entre modernisation du secteur et préservation de la rente des taxis. 

Cette étude analyse les moyens par lesquels l'hypothèque des licences pourrait être levée, et l'incidence que cela pourrait avoir sur le développement du transport des personnes en France. Elle montre que l'indemnisation des taxis à hauteur de la valeur historique d'acquisition des licences par la profession dans son ensemble jouerait un rôle essentiel dans la transition du cadre réglementé vers la nouvelle économie du secteur. Elle identifie un montage par lequel des cotisations des professionnels du transport de personnes seraient utilisées pour rembourser les licences. Ces cotisations resteraient supportables pour l'activité, le remboursement des licences étant amorti sur une période longue.

L'indemnisation des titulaires des licences, dès lors qu'elle est faite sur la base de leur valeur historique d'acquisition, et qu'elle n'a pas d'implications pour les finances publiques, permettrait un déblocage rapide des négociations entre VTC et taxis, et ouvrirait la porte à une remise à plat du secteur. Une telle approche serait gagnante pour toutes les parties concernées, se traduisant à terme par un développement rapide de l'activité et un rattrapage de l'économie française vis-à-vis de ses homologues occidentales qui appliquent déjà le modèle concurrentiel au secteur du transport des personnes.         

Télécharger l'étude (PDF, 320 ko)
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