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La triche électorale en ligne

Les risques liés à la numérisation des campagnes sont croissants, et la France pourrait être directement concernée. Cette étude de Terra Nova explore le nouveau territoire des campagnes numériques.

Synthèse

À moins de quelques jours de l’élection présidentielle et de quelques semaines des élections législatives, la question de la fraude numérique se pose avec d’autant plus d’acuité que personne ne semble disposer de solutions concrètes pour y remédier.

Cela fait pourtant plusieurs années que ces nouvelles pratiques de manipulation se répandent et que les scandales s’enchaînent à l’étranger. Quel que soit le candidat, chacun peut aujourd’hui constater l’existence de campagnes de diffamation sur les réseaux sociaux, de l’enregistrement de faux followers, de l’utilisation de faux likes, du partage massif de fake news ou du risque permanent de divulgation d’information confidentielles piratées par des groupes décidés à perturber le scrutin. Ce qui était autrefois sans importance risque désormais d’avoir un impact démesuré.

À la suite des péripéties des récentes élections américaines, l’ensemble des acteurs du numérique a pris conscience du problème et commencé la mise en place d’une certaine forme d’autorégulation. De leur côté, les acteurs des médias se sont également emparés du sujet et proposent maintenant des plateformes de vérification de l’information. Enfin, emmenées par la CNIL, plusieurs institutions commencent à se mobiliser.  

Au-delà, et vu l’importance de l’enjeu, il serait opportun que l’État se dote de moyens permettant de garantir la sincérité et la loyauté des scrutins. À défaut, le risque est de réagir trop tardivement et de créer des situations injustes, comme par exemple l’interdiction de vote en ligne survenue en février qui empêchera cette année une partie des Français de l’étranger de pouvoir participer au scrutin. Au pire, d’autres scénarios plus graves sont désormais possibles. Il est encore temps de réagir et de se préparer. Cette note formule plusieurs recommandations :

De façon générale, encadrer l’industrialisation numérique des campagnes électorales pour préserver la loyauté et la sincérité des scrutins.

  • Favoriser l’auto-régulation des acteurs du numérique et des médias, mais également demander une meilleure information des usagers pendant la période électorale et un effort supplémentaire de réactivité aux notifications pendant la période électorale.
  • Renforcer les obligations en matière de transparence des algorithmes pour garantir l’accès à une pluralité d’information.
  • Soutenir la recherche éthique et scientifique sur les algorithmes.
  • Doter l’Etat de moyens de les analyser et de les contrôler, sur le modèle de ce que pourrait faire la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) en matière de droit de la consommation.
  • Confier à l’Autorité nationale en matière de sécurité et de défense des systèmes d'information (ANSSI) une mission de conseil et d’accompagnement sur la sécurité informatique auprès des candidats, pour diffuser par exemple un référentiel de sécurité des outils numériques de campagne.
  • Renforcer les peines prévues pour la  fraude numérique aux élections.
  • Alléger la contrainte de l’impact sur le scrutin pour tenir compte des impacts indirects que peuvent avoir la manipulation en ligne.
  • Mieux intégrer la prise en compte des dispositifs numériques et dans les comptes de campagne.
  • Créer un délit spécifique relatif aux préparatifs de la disruption du scrutin en amont de la campagne elle-même.

 

Crédits photo : Flickr

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