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Le dialogue social au seuil d’un renouveau

L'effet de la suppression des seuils sociaux sur l'emploi est clairement surestimé, par des chiffrages fantaisistes et des approches idéologiques. Terra Nova propose, d'une part, de distinguer le bon et le mauvais procès qui est fait aux seuils sociaux. D'autre part, il ne s'agit pas d'enfermer le dialogue social dans ce seul débat mais de trouver des pistes pour le renouveler, en expérimentant une gouvernance simplifiée : le modèle Belem.

Synthèse

Il y a un bon et un mauvais procès des seuils sociaux. Le mauvais consiste à demander le relèvement, voire la suppression des seuils sociaux au nom de l'emploi pour se débarrasser des contraintes du dialogue social dans l'entreprise avec des partenaires perçus comme peu légitimes. A cette critique, deux éléments s’opposent.

D’une part, les bénéfices directs en emploi d'une telle mesure sont faibles et incertains. Les chiffres avancés dans le débat public le sont souvent avec une approximation dommageable et devraient être maniés avec davantage de circonspection.  D’autre part, un dialogue social de qualité est source de compétitivité, de bonne acceptation des décisions et de réduction de la conflictualité, comme le montre le « modèle allemand » si souvent vanté par ceux-là même qui voudraient pourtant faire tomber les seuils sociaux en France...

Le bon procès consiste à reconnaître la complexité excessive d'une organisation qui a laissé s'accumuler de nombreuses couches de droit et de lourdes contraintes formelles sans avoir suffisamment le souci de la cohérence et des coûts induits par cette sédimentation réglementaire dans le quotidien des entreprises.

Le pari qui est le nôtre est de proposer une voie qui permette de réduire cette complexité, d'en alléger les coûts non pour diminuer mais pour accroître l'efficacité du dialogue social et partant, la compétitivité des entreprises.

Télécharger l'étude (PDF, 350 ko)
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