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Pour un gouvernement économique européen et démocratique

Le débat sur la réforme des institutions de la zone euro vient d'être rouvert par les différentes interventions du couple franco-allemand ainsi que par celles du ministre français de l'économie, Emmanuel Macron. Terra Nova, qui s'est associé voici un an au « Manifeste pour une union politique de la zone euro » entend le poursuivre et y contribuer de façon ouverte. La présente note de Patrick Dollat est publiée dans cet esprit. Nous serons heureux de rendre publiques sur ce même site les réponses ou suites qui pourraient lui être apportées dans les semaines et les mois qui viennent, pourvu qu'elles présentent une argumentation structurée et documentée.

Synthèse

La violence de la crise économique et sociale qui secoue l’Union européenne nous oblige à revisiter les fondements de l’Union économique et monétaire (UEM) pour en garantir l’efficacité et la pérennité. Dans ce but, la présente note précise les principes et objectifs d’un gouvernement économique européen capable de tirer parti de la puissance commerciale de l’Union et de sa monnaie unique l’euro.

L’Union européenne s’affirme comme la première puissance commerciale mondiale avec un produit intérieur brut (PIB) supérieur à celui des Etats-Unis ou de la Chine. Sa monnaie unique, l’euro, constitue la deuxième monnaie de réserve et d’échange après le dollar. Pourtant, en 2014, le taux de croissance du PIB de l’Union, de 1,3 % selon Eurostat, était deux fois moindre que celui des Etats-Unis (2,4 %) et son taux de chômage représentait, en décembre de la même année, 9,9 % de sa population active alors que celui des Etats-Unis s’établissait à 5,6% . De plus, l’accroissement des divergences entre les taux de croissance des Etats membres de l’Union fragilise la cohésion nécessaire à la création d’une zone monétaire optimale.

Ces modestes résultats sont encore plus frustrants dans la zone euro avec un taux de croissance inférieur à 1 % et un taux de chômage supérieur à 11, 4% pour la même année . En outre, les jeunes de moins de vingt-cinq restaient les plus frappés avec, pour la même période, un taux de chômage en données corrigées des variations saisonnières de 23%. Si les perspectives de croissance pour l’année 2015 sont plus favorables, avec un taux de croissance attendu de 1,5 % et un chômage très légèrement inférieur à 10 % pour l’Union européenne , ces chiffres restent en retrait par rapport aux performances américaines, les Etats-Unis devant enregistrer une croissance de 3,2 % en 2015 .

Ce décalage flagrant entre la puissance internationale de l'Union et l’insuffisant dynamisme de sa politique économique et monétaire ne peut rester sans réponse au regard de ses conséquences sociales et du scepticisme qu’il inspire à l’endroit du projet européen. Il suppose, tout d’abord, d’analyser rigoureusement les conséquences de l’adoption de l’euro en l’absence de création d’une zone monétaire optimale adossée à des solidarités efficientes pour, ensuite, dégager les initiatives politiques et les réformes institutionnelles nécessaires à la création d’un gouvernement économique européen à la fois efficient et démocratique.

Ainsi, après avoir précisé en quoi l’action des instances exécutives de la zone euro privilégie le respect de la discipline budgétaire (première partie), la présente note proposera plusieurs réformes visant à garantir un gouvernement économique européen plus efficace et doté d'une plus grande légitimité démocratique (deuxième partie).

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