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Régulation financière et urgence climatique - Pour des normes prudentielles et comptables plus vertes

Après l'annonce par Donald Trump du retrait des Etats-Unis de l'Accord de Paris sur le climat, la lutte contre le changement climatique demeure une priorité. Dans cette étude, Terra Nova démontre que le combat pour l’environnement doit être au cœur de notre capacité à réguler notre modèle économique.

Synthèse

Il est vital pour nos économies de réconcilier rapidement les modes de financement avec les objectifs climatiques. Or, tant la régulation prudentielle de la finance européenne que la comptabilité, sont encore exclusivement orientées vers la prévention d’une crise systémique dont la définition ignore la dimension climatique.

II est nécessaire et urgent de réinvestir le champ prudentiel pour assurer le financement de l'économie verte et de la lutte contre le réchauffement climatique, en y faisant figurer des critères macroéconomiques favorables à l'environnement. Plus généralement, nous devons arrêter de penser les problèmes environnementaux comme des externalités du système productif.

Le combat pour l’environnement doit être au cœur de notre capacité à réguler notre modèle économique : nous proposons donc de mettre en place un système de bonus/malus pénalisant les crédits aux activités dont l’empreinte carbone est la plus forte en utilisant les normes comptables et prudentielles. Ces normes sont loin d’être un voile technique posé sur l’économie : elles font partie de ce qui la définit et de ce qui guide le comportement des agents.

Nous proposons également de renforcer la présence et la défense des intérêts publics (et plus généralement des autres parties prenantes) dans les instances normatives comptables européennes. C’est bien le rôle des régulateurs comptables et prudentiels d’assurer des règles communes qui protègent la stabilité et la possibilité d’une croissance soutenable et durable.

Télécharger l'étude (PDF, 370 ko)
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