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Union bancaire inachevée : danger !

Le projet d'Union bancaire complète l’euro et permet de lutter contre la fragmentation de l’espace financier. Autrement dit, il est crucial pour l'avenir de la zone euro. Or, dans cette note, Laurence Scialom souligne que ce projet est encore loin d'être abouti, et qu'il est urgent d'avancer vers une Union bancaire qui soit pleinement protectrice.

Synthèse

Nous avions souligné dans une précédente note publiée par Terra Nova à quel point l’Union bancaire est un projet crucial pour l’avenir de la zone euro : il complète l’euro et permet de lutter contre la fragmentation de l’espace financier. Nous exprimions alors déjà nos inquiétudes sur le fait que le processus d’adoption des trois piliers (mécanisme de supervision unique, mécanisme de résolution unique et assurance dépôts européenne) aille à son terme. Malheureusement, nos craintes semblent aujourd’hui se vérifier et l’Union bancaire a du « plomb dans l’aile ». Le refus allemand d’avancer sur l’assurance dépôts européenne et les interrogations légitimes sur les mécanismes de renflouement interne tels qu’ils sont structurés suscitent l’inquiétude.

Ces tergiversations politiques sur la mise en place de l’union bancaire alors que le système bancaire européen est encore marqué par des poches de fragilité inquiètent les investisseurs et les actionnaires des banques, comme en témoignent les turbulences sur les marchés des valeurs bancaires en début d’année.

Paradoxalement, les instruments de renflouement interne conçus pour renforcer la résilience du secteur bancaire et protéger les contribuables des pertes des banques sont maintenant perçus comme pouvant être des vecteurs de contagion dans des systèmes bancaires toujours insuffisamment capitalisés. Contrairement à l’ambition affichée d’un mécanisme de résolution unique, le manque d’harmonisation des lois nationales gouvernant la mise en œuvre des instruments de résolution et la forte discrétion laissée aux autorités de résolution laissent la porte ouverte à un traitement différencié des créanciers et déposants non assurés des banques de l’Union. Enfin, la réforme de la structure des banques étant toujours au point mort, la possibilité est laissée aux banques d’avoir des structures de groupe entravant l’efficacité du processus de résolution, c’est-à-dire accroissant les délais de résolution et exacerbant les conflits d’intérêt entre les parties prenantes à la résolution. Ces fragilités du second pilier, couplées à l’enterrement de la proposition de la commission d’aller vers un système européen d’assurance dépôts conçu en cohérence avec le mécanisme de résolution unique, obère fortement la capacité de l’Europe à gérer une crise bancaire grave dont l’occurrence est malheureusement probable.

Il y a urgence à avancer vers la consolidation d’une union bancaire pleine et protectrice : renforcement de la capitalisation des banques, harmonisation des instruments de bail in et des lois nationales relatives à la résolution, restructuration des groupes bancaires européen permettant la mise en œuvre de résolution à point d’entrée unique, adoption d’une assurance dépôts européenne… Les chantiers sont nombreux, lourds. Or l’Europe semble se bercer de l’illusion que l’union bancaire nous protège d’une crise grave bancaire.

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