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Médicament : pour une analyse plus réaliste des conflits d'intérêts

L'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) a été mise en examen mardi 19 mars pour homicides et blessures involontaires dans le cadre de l'enquête sur le Médiator. La mise en cause d’une personne morale, plutôt que de simples individus, déplace la réflexion sur les conflits d'intérêt, qui relèvent souvent tout autant de dynamiques organisées que de défaillances individuelles.

Synthèse

L'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) a été mise en examen mardi 19 mars pour homicides et blessures involontaires dans le cadre de l'enquête sur le Médiator. La mise en cause d’une personne morale, plutôt que de simples individus, déplace la réflexion sur les conflits d'intérêt, qui relèvent souvent tout autant de dynamiques organisées que de défaillances individuelles.


La mise en examen de l'agence du médicament mardi 19 mars 2013 pour homicides et blessures involontaires dans le cadre de l'enquête sur le Mediator repose la question de la gouvernance et de la régulation du système d’agences sanitaires, insuffisamment traitée par la loi Bertrand. Les efforts de cette loi pour renforcer l’évaluation thérapeutique et la surveillance des médicaments, ainsi que le contrôle des conflits d’intérêt, constituent des progrès. Mais ils ne suffisent pas. Pire, ils renforcent un système défaillant plus qu’ils ne le transforment.

***

L’esprit de la loi se fonde sur une conception encore très individuelle et restrictive de la notion de conflit d’intérêts. La loi doit être complétée en prenant en compte une conception plus collective et plus réaliste des liens d’intérêts.

Cette note présente le texte de loi et insiste sur la question des liens d’intérêts.

Nous proposons que les liens d’intérêts fassent plus systématiquement l’objet d’analyses socio-économiques, en plus des déclarations publiques prévues. La mise sur le marché des médicaments ne peut se fonder, comme c’est le cas aujourd’hui, sur de seuls critères thérapeutiques, abstraction faite de toute mention des enjeux économiques et sociaux, dont les conséquences sanitaires sont parfois problématiques.

Nous formulons trois propositions pour instituer auprès du régulateur une capacité d’évaluation circonstanciée de l’ensemble des intérêts en présence, dès les premières phases d’enregistrement des médicaments. Nous proposons de créer :

  • une procédure d’enregistrement des firmes pharmaceutiques auprès du régulateur, plutôt que des seuls produits ; dès les premières phases d’enregistrement, l’évaluateur disposerait de données, notamment économiques (finances, marketing…), sur les stratégies de mise sur le marché et de diffusion espérée des produits.
  • des « Cellules d’analyse des liens d’intérêts », plutôt que des simples cellules « déontologiques » prévues par la loi. Ces cellules seraient chargées d’une analyse circonstanciée des liens d’intérêts en présence, individuels et collectifs.
  • une filière d’évaluation socioéconomique au sein du système d’agences sanitaires, dans le prolongement de ce qui existe déjà auprès de la Haute Autorité de santé, afin d’éclairer les aspects économiques et sociaux liés aux problématiques de santé (degré comparé d’efficience, conséquences organisationnelles, professionnelles, impact sur les inégalités sociales de santé, dynamiques de marché...).
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