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Accroître les compétences pénales de l’UE, une question de crédibilité politique

Le Conseil européen de juin 2015 devrait consacrer aux questions de coopération policière et judiciaire une part importante de ses discussions. Cette note dresse un panorama de l’action de l’Union européenne en matière de sécurité intérieure et de justice pénale et explore la proposition d’un « FBI européen ».

Synthèse

La multiplication des attentats terroristes sur le territoire européen depuis les années 2000 et la persistance d’une criminalité transfrontalière interne à l’Union européenne mettent les questions de coopération policière et judiciaire à l'agenda des décideurs. Le Conseil européen de juin 2015 devrait consacrer à ces questions une part importante de ses discussions, suite à une série de propositions de la Commission européenne. Dans cette perspective, cette note dresse un panorama de l’action de l’Union européenne en matière de sécurité intérieure et de justice pénale, et explore la proposition d’un  « FBI européen ».

Cette  idée, comme celle de renforcer les pouvoirs d'action de l'Union européenne en matière pénale et policière, est rejetée de manière persistante par l’ensemble des administrations nationales. Pourtant, aucun  obstacle juridique ou technique majeur n’empêche de doter l’Union européenne de moyens pénaux autonomes. A l’inverse, l’absence d’une authentique politique européenne de sécurité intérieure expose la construction européenne au reproche de ne pas répondre aux demandes légitimes de sécurité des citoyens. Cette absence fragilise dans les opinions la défense du principe de libre circulation des personnes, l’un des fondements de l’Union européenne, car les adversaires du projet européen la rendent systématiquement responsable de menaces voire d’atteintes à la sécurité, sans avoir jamais démontré que cet argument soit fondé.

Cette note plaide pour :

  1. La création d'un Parquet européen autonome doté d’une compétence en matière de criminalité transfrontalière.
  2. Le renforcement des moyens opérationnels d’Europol afin que les enquêtes ouvertes par le Parquet européen soient conduites par une administration européenne qui lui serait dédiée.
  3. La création d'une infraction spécifique d'atteinte au "secret européen".
  4. La création d’une Agence européenne du renseignement qui coexisterait avec les agences nationales.
  5. L'adoption d'un code pénal européen définissant les crimes les plus graves (crimes européens) et/ou les situations de criminalité transfrontalière, et prévoyant les peines correspondantes.
  6. L’adoption d’un code européen de procédure pénale sur ces matières pour que les enquêtes conduites par Europol sous l’autorité du Parquet européen soient respectueuses des libertés.

Les trois premières propositions sont des mesures indispensables à court terme, les trois dernières pourraient être réalisées à moyen et long terme.

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