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Adapter le droit du travail au XXIe siècle

Le juriste Jacques Barthélémy et l'économiste Gilbert Cette reviennent ici sur les récentes réformes du droit du travail dans notre pays, en partie inspirées par leurs travaux antérieurs. Ils proposent de les compléter par une série de mesures visant à : renforcer l’autorité de l’accord collectif vis-à-vis du contrat de travail dans le respect des droits fondamentaux ; mieux définir la branche en la fondant sur un principe d'ordre public professionnel ; faire sortir l'employeur du Comité social et économique (CSE) et faire en sorte que celui-ci dispose d’un droit d’opposition lorsque est susceptible d’être compromis l’intérêt majeur de la collectivité ; favoriser la conciliation dans le règlement des litiges en exigeant la présence effective des parties et en imposant que les juges conciliateurs ne soient pas juges du fond ; renforcer l’autorité des décisions de première instance en intégrant un juge professionnel dans la formation de jugement ; réfléchir à la mise en place pour les travailleurs ayant un haut degré de qualification et (ou) de revenus, une procédure d'arbitrage.

Synthèse

Le juriste Jacques Barthélémy et l'économiste Gilbert Cette reviennent ici sur les récentes réformes du droit du travail dans notre pays, en partie inspirées par leurs travaux antérieurs. Ils proposent de les compléter par une série de mesures visant à : renforcer l’autorité de l’accord collectif vis-à-vis du contrat de travail dans le respect des droits fondamentaux ; mieux définir la branche en la fondant sur un principe d'ordre public professionnel ; faire sortir l'employeur du Comité social et économique (CSE) et faire en sorte que celui-ci dispose d’un droit d’opposition lorsque est susceptible d’être compromis l’intérêt majeur de la collectivité ; favoriser la conciliation dans le règlement des litiges en exigeant la présence effective des parties et en imposant que les juges conciliateurs ne soient pas juges du fond ; renforcer l’autorité des décisions de première instance en intégrant un juge professionnel dans la formation de jugement ; réfléchir à la mise en place pour les travailleurs ayant un haut degré de qualification et (ou) de revenus, une procédure d'arbitrage.

Dans la suite de leur rapport Travailler au XXIe siècle (Terra Nova / Odile Jacob, 2017), les auteurs préconisent également d’aller vers un droit de l’activité professionnelle regroupant tous les travailleurs, du plus subordonné juridiquement au plus indépendant économiquement. La nécessaire protection du travailleur s’y caractériserait par des niveaux de protection évoluant en fonction de son degré d’autonomie et de responsabilité. 

Difficile à concrétiser dans la loi, cette voie est concevable par un recours au tissu conventionnel. Par ailleurs, dans les cas de dépendance économique forte, le travailleur indépendant devrait bénéficier de la protection de seuils de rémunération minimale. Comment justifier que les salariés bénéficient (par le SMIC) d’une telle protection et pas des indépendants dont le prix des prestations, les conditions de travail et parfois même les horaires sont imposés par des intermédiaires du type plateformes ? 

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