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Appel collectif de soutien aux conclusions du rapport Notat-Senard sur l'entreprise et l'intérêt général

Le rapport de Notat-Senard définit le socle moderne d'une gouvernance de l'entreprise qui consacre enfin sa double mission, économique et sociétale. Terra Nova s'associe à cet appel de soutien où les acteurs français engagés dans la responsabilité d'entreprise demandent à inscrire les conclusions du rapport dans la loi et la pratique de gouvernance de nos entreprises.

Synthèse

Le rapport Notat Senard est une occasion à ne pas manquer pour faire évoluer les textes fondateurs du pacte civil autour de l’entreprise qui ne peut plus être réduite à sa dimension économique et qui doit traduire le projet collectif qu’elle incarne au cœur de la Société.

Les acteurs co-signataires de cet appel, organisations et personnalités engagées, considèrent que les conclusions du Rapport Notat Senard apportent les bases d’une évolution nécessaire de l’idée d’entreprise en France et en Europe dont les définitions anciennes ne répondent plus aux besoins d’ouverture et d’engagement attendus par la Société et qui sont déjà pratiquées par de nombreuses entreprises ; ces préconisations appellent une traduction législative et leur appropriation par la communauté économique la plus large possible dont de la part de la gouvernance tout particulièrement. 

En posant « l’intérêt propre de l’entreprise » par-delà celui des seuls actionnaires, en intégrant désormais la prise en considération des enjeux sociaux et environnementaux par la Gouvernance, en ouvrant la possibilité de se doter d’une « raison d’être » associant l’utilité sociale à la création de valeur économique, en élargissant significativement la représentation des administrateurs salariés et en ouvrant la voie aux « entreprises à mission », le rapport Notat Senard apporte une reconnaissance de l’entreprise au cœur de la Société, qui fait avancer la dynamique d’une économie de marché dans le sens d’un monde plus durable.

Ce rapport complète le travail fondamental engagé autour de « la finance durable », porté par une partie croissante des investisseurs et les politiques RSE de groupes pionniers qui se sont saisis de ce modèle depuis plusieurs années ; il fait écho aux attentes collectives des salariés, clients, fournisseurs et des générations nouvelles en quête de sens et de valeurs mieux partagées dans les entreprises. Le rapport appelle la gouvernance des entreprises à assumer pleinement son rôle au regard de la durabilité des projets et du fonctionnement des entreprises, en prenant en compte les intérêts des parties constitutives que sont les actionnaires et les salariés et en consultant les autres parties prenantes à travers des comités suivis par les Conseils. Le rapport crée la possibilité de voir se développer en France une communauté d’entreprises à mission qui sont un levier d’innovation sociétale et de performance. L’idée d’entreprise doit s’en trouver valorisée et légitimée et les pratiques RSE crédibilisées, pour faire de la performance globale une référence dans l’économie de marché et inspirer un modèle européen qui réponde aux critiques des excès en cours et qui ouvre une voie d’enrichissement mutuel, entre intérêts économiques et enjeux communs. Les personnes et les organisations signataires se proposent, chacune dans leur domaine, d’œuvrer à la pédagogie de ce rapport, à sa mise en application dans les entreprises et à en porter les orientations en faveur d’une économie préoccupée par le long terme.

Signataires au 26 mars 2018 : Terra Nova (Thierry Pech, Martin Richer), Entreprise et Progrès (Denis Terrien), WWF (Pascal Canfin), Comité 21 (Bettina Laville), Forum pour l’Investissement Responsable (Alexis Masse), Fondation Jean Jaurès (Pierre Victoria), CJD (Centre des jeunes dirigeants d'entreprise, Olivier de Pembroke), Entrepreneurs d’Avenir (Jacques Huybrechts), C3D (Collège des directeurs de développement durable, Fabrice Bonnifet), Global Compact France (Gilles Vermot-Desroches), France Invest (Olivier Millet), Entreprises et droits de l’Homme (Françoise Guichard), Entreprises à Mission (Emery Jacquillat), Armor Group (Hubert de Boisredon), Sycomore-AM (Christine Kolb),  Alter Equity (Fanny Picard), EDC (Les Entrepreneurs et Dirigeants Chrétiens, Philippe Royer), ORÉE (Patricia Savin), Ecovadis (Sylvain Guyoton), IIRC (Philippe Peuch-Lestrade), AFRAME (Association française du Management Equitable, Vincent Guibert), Institut du Capitalisme Responsable(Caroline de La Marnière), Olivier Pagezy (Entreprises et Cités), Des Enjeux et des Hommes (Agnès Rambaud-Paquin, Thierry Conraud, David Roger), Label Lucie (Alan Fustec),  Académie Durable (Patrick d’Humières), Management Responsable 21 (Marine Champon), HEC S&O Paris Center (Rodolphe Durand), Talent& Culture (François Pellerin), No plastic in my sea (Muriel Papin et Claude Rohou), Brigitte Dumont et Hugues Carlier (Commission RSE de l’ANDRH ), Geneviève Férone, Jean-Michel Severino, Anne-Marie Idrac, Laurence Mehaignerie, Pascaline Peugeot de Dreuzy, Pierre Mazeau, Denis Metzger, André Coupet, François Garreau, Sylvianne Villaudière, Olivier Mousson, Claude Fussler, Benedicte Faivre-Tavignot, Marie-Laure Salles-Djelic, Jean Moreau, Julien Rivals, Didier Livio, Eric Dugelay, Marie Georges, Armelle Weisman, Anita Devoisins (Investir & Plus), Christophe Audouin (Les Prés Rient Bio, Les Deux Vaches, Danone), Pascal Demurger (MAIF), Axel Dauchez (Make.org), Pierre-Emmanuel Grange (MicroDon), Blanche Segrestin (Mines Paris Tech), Laurence Grandcolas (My Sezame), Anne-France Bonnet (Nuova Vista), Isabelle Lescanne (Nutriset), Olivier Guilbaud (Science & Nature), Gildas Bonnel (Sidiese), Arnaud Burgot (Ulule), Elisabeth Laville (Utopies), Vianney Sauvage.

Contact : Martin Richer - responsable du Pôle "Entreprise, travail, emploi" de Terra Nova - management.rse@gmail.com

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