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Climat et fiscalité : trois scénarios pour sortir de l'impasse

La hausse de la taxe carbone qui était prévue pour 2019 a été suspendue sous la pression des "gilets jaunes". Cette décision provisoire risque de s'installer dans la durée et de nous faire prendre un coûteux retard dans la lutte contre le changement climatique si aucune stratégie alternative n'est proposée. En effet, les critiques dont cette taxe a fait l'objet restent vives et doivent être entendues. Elles pointent notamment son poids sur les ménages modestes ; l'affectation d'une trop grande partie de ses recettes à des objets sans rapport avec la transition écologique ; les inégalités liées aux diverses exemptions fiscales ; et le fait qu’elle vienne s’ajouter à une pression fiscale déjà élevée. D'un côté, la lutte contre le changement climatique commande une action résolue sur les investissements et les comportements, et à ce titre la taxe carbone reste un outil important. De l'autre, l'opinion exige de la transparence, de la justice et une moindre pression fiscale. Comment sortir de cette impasse ? C'est la question à laquelle Terra Nova et I4CE ont tenté de répondre.

Synthèse

La hausse de la taxe carbone qui était prévue pour 2019 a été suspendue sous la pression des "gilets jaunes". Cette décision provisoire risque de s'installer dans la durée et de nous faire prendre un coûteux retard dans la lutte contre le changement climatique si aucune stratégie alternative n'est proposée. 

En effet, les critiques dont cette taxe a fait l'objet restent vives et doivent être entendues. Elles pointent notamment son poids sur les ménages modestes ; l'affectation d'une trop grande partie de ses recettes à des objets sans rapport avec la transition écologique ; les inégalités liées aux diverses exemptions fiscales ; et le fait qu’elle vienne s’ajouter à une pression fiscale déjà élevée.

D'un côté, la lutte contre le changement climatique commande une action résolue sur les investissements et les comportements, et à ce titre la taxe carbone reste un outil important. De l'autre, l'opinion exige de la transparence, de la justice et une moindre pression fiscale. Comment sortir de cette impasse ? C'est la question à laquelle Terra Nova et I4CE ont tenté de répondre. 

Quatre exigences doivent, selon nous, guider l'action des pouvoirs publics s'ils veulent à la fois lutter efficacement contre le réchauffement climatique et intégrer les critiques formulées ces derniers mois :

  • la transparence : chaque euro issu de la fiscalité écologique doit être traçable pour vérifier qu'il est bien affecté aux objectifs poursuivis 
  • La justice : il n'est pas normal qu'un effort plus que proportionnel soit porté par les ménages modestes sans que ceux-ci ne soient aidés ; il n'est pas normal non plus que certains secteurs pourtant polluants soient exemptés de taxes. 
  • L'investissement : pour préparer un monde décarboné, il faut aider les Français à s’émanciper des énergies fossiles, par l'aide à l'efficacité énergétique, aux mobilités propres...
  • La neutralité des prélèvements obligatoires sur les ménages : si une augmentation de la taxe carbone est envisagée, elle doit être compensée par une baisse équivalente sur un ou plusieurs autres impôts.     

En combinant ces différentes exigences, nous proposons trois scénarios pour sortir de l'impasse actuelle. 

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