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Complémentaire santé : sortir de l’incurie

Cette note de Terra Nova propose une réforme dans laquelle les organismes complémentaires d’assurance maladie (Ocam) ne seraient ni négligés, ni voués à disparaître. Plutôt qu’à une libéralisation complète, qui n’a jamais fait ses preuves, c’est une autre régulation et un changement de modèle que réclame ce travail.

Synthèse

Aux dires de nombreux observateurs, la complémentaire santé serait mal régulée. Malheureusement, c’est moins en dépit, qu’au regard des réformes menées ces dernières années que nous souscrivons à cette critique. Ni le durcissement des contrats dits « responsables », ni la croissance exponentielle des taxes pesant sur les assurés, ni les nouvelles réglementations en matière de paniers et de réseaux de soins ne paraissent à la hauteur des enjeux auquel notre système de santé est confronté.

Oui, l’ambition des pouvoirs publics d’universaliser l’accès à une complémentaire santé apparaît louable et pleinement justifiée. Mais elle ne doit pas s’accompagner d’une publicisation progressive ; « métamorphose silencieuse » louée de toute part, pour détourner l’expression du conseiller d’État Didier Tabuteau.

À ces velléités, nous préférons répondre par une réforme réaliste, rassembleuse et porteuse d’une nouvelle dynamique pour notre système de santé, dans laquelle les organismes complémentaires d’assurance maladie (Ocam) ne seraient ni négligés, ni voués à disparaître. Plutôt qu’à une libéralisation complète, qui n’a jamais fait ses preuves, c’est à une autre régulation, à un changement de modèle que nous appelons.

Ardente nécessité autant que véritable opportunité, cette meilleure régulation passerait par trois axes de réformes :

  • Substituer aux paniers de soins actuels des principes directeurs applicables à l’ensemble des contrats de couverture complémentaire santé (tels que la prévention, la transparence, les solidarités…) ;
  • Favoriser, par la fiscalité, les investissements dans le système de santé et le financement d’expérimentations à impact social sur les territoires ;
  • Lever les restrictions réglementaires dans certains territoires de santé sur une base concertée et selon des critères objectifs (déserts médicaux, inégalités massives…).

Loin d’être les seules réponses possibles, ces trois axes cherchent à ouvrir des perspectives nouvelles en exploitant tout le potentiel des opérateurs en présence. Sortir de l’incurie, c’est avant tout mobiliser toutes les forces vives pour répondre aux défis connus par notre système de santé et apporter des solutions pérennes à l’ensemble de la population. Sortir de l’incurie, c’est aussi et surtout parvenir à réenchanter le rêve d’une assurance réellement « solidaire et responsable ».

 

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