Inscrivez vous à la newsletter du Terra Nova. Si vous souhaitez vous pouvez visualiser un exemple

Conformément à la loi 'informatique et libertés' du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant...

Logo

Contre la crise démocratique, moderniser l'exercice du droit de vote

Avec les prochaines élections municipales, les 23 et 30 mars 2014, et les élections européennes du 25 mai 2014, le risque et la menace de l'abstention sont régulièrement évoqués. Or cette évocation relève le plus souvent de l'incantation : l'abstention ne serait que le résultat d'une désaffection pour les enjeux électoraux et d'une distance toujours plus grande à l'encontre de la classe politique.

Synthèse

La note de Terra Nova, pilotée par Matthias Fekl, député de Lot-et-Garonne, cherche à comprendre plus finement les mécanismes de cette abstention, qui s'explique aussi en partie par des modalités d'inscription sur les listes électorales complexes et contraignantes. Loin d'être un enjeu technique, leur modernisation, et les propositions formulées en ce sens par Terra Nova, sont l'opportunité de contribuer à revitaliser la démocratie française.

Depuis des décennies, l’abstention aux élections progresse de manière régulière dans notre pays. Ce phénomène de fond est l’une des manifestations d’une crise démocratique profonde, caractérisée notamment par une défiance grandissante à l’égard des élus, des partis politiques et des « élites », et par une montée du populisme.

Cette progression de l’abstention pose la question de la légitimité démocratique de nos institutions, par ailleurs très insuffisamment représentatives de la réalité de la société française contemporaine.

De nombreux facteurs expliquent la progression de l’abstention. La présente note s’intéresse plus particulièrement à l’un d’entre eux, d’apparence technique, voire logistique : la question des modalités d’inscription sur les listes électorales. Des études récentes ont en effet mis en évidence que les modalités d’inscription sur les listes électorales constituaient un frein important en France à la participation électorale et à la mobilisation citoyenne le jour du scrutin, en distinguant deux phénomènes :

  • d’une part, la non-inscription : près de trois millions de Français ne sont pas inscrits sur les listes électorales, soit près de 7% du corps électoral potentiel ;
  • d’autre part, la « mal-inscription » : le fait de ne pas être inscrit sur la liste électorale du bureau de vote correspondant à son domicile de résidence principale touche de nombreux citoyens à un moment donné de leur vie, suite à un déménagement, et peut avoir un impact significatif sur la participation au scrutin. Difficile à chiffrer précisément, ce phénomène a pu être évalué à 20% de l’ensemble des inscrits dans une étude de terrain.

La France se distingue en effet par l’un des systèmes d’inscription les plus lourds et contraignants du monde, en contradiction avec la visée démocratique de base consistant à ce que le plus grand nombre d’électeurs soient appelés aux urnes le jour du scrutin. Les listes électorales sont figées trop longtemps à l’avance. De ce fait, les citoyens doivent accomplir les démarches d’inscription longtemps avant la tenue des élections, à un moment où le ni débat public, ni l’attention individuelle ne sont centrés sur les questions électorales, le moment du choix étant encore lointain et les campagnes électorales n’étant pas encore entrés dans leur phase la plus active.

Autour de nous, en Europe et dans le monde, de nombreuses démocraties ont recours à des modalités d’inscription sur les listes infiniment plus souples pour les électeurs, sans que l’on constate pour autant une fraude électorale supérieure. Certains pays ont opté pour l’inscription automatique et généralisée sur les listes électorales, mais cette option s’accompagne d’une obligation de déclaration domiciliaire qui n’existe pas sous cette forme en France. D’autres ont mis en place des modalités de révision des listes beaucoup plus modernes, légères et réactives, en permettant une inscription sur les listes électorales à des dates beaucoup plus proches de la tenue du scrutin, voire le jour même de l’élection.

Fidèle à son souci constant de moderniser la démocratie française, et dans la continuité de précédents rapports[1], Terra Nova propose de moderniser les modalités d’inscription sur les listes électorales autour de cinq propositions :

  1. Repousser le plus tard possible la date de clôture des inscriptions sur les listes électorales, pour permettre au plus grand nombre d’électeurs de venir aux urnes le jour du scrutin ;
  2. Systématiser le caractère automatique de la première inscription sur les listes électorales en l’étendant aux naturalisés français, pour permettre le plein exercice par tous des droits et devoirs démocratiques ;
  3. Harmoniser la liste des pièces demandées pour l’inscription, afin d’éviter les inégalités entre communes;
  4. Généraliser la possibilité de s’inscrire sur Internet ;
  5. Rendre obligatoires les campagnes d’informations sur l’inscription, pour permettre à chaque citoyen de connaître ses droits.

[1] Notamment : Pour une primaire à la française (groupe de travail présidé par Olivier Duhamel et Olivier Ferrand ; Matthias Fekl, rapporteur), août 2008 ; Réformer l’élection présidentielle, moderniser notre démocratie, par Olivier Ferrand, avril 2011 ; Des primaires de conquête pour les municipales 2014 (note de Jean-Philippe Thiellay et Matthias Fekl) , janvier 2013

Télécharger la note (PDF, 230 ko)
Ajouter un commentaire