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Dépenses sociales des départements : les voies de la réforme

Quelles mesures prendre pour remédier aux difficultés financières auxquelles se trouvent confrontés, aujourd’hui, de nombreux départements du fait de l'augmentation de la part des dépenses sociales qui leur incombent ? Cette note explore différentes pistes de réforme pour trouver une solution pérenne à ce problème.

Synthèse

Quelles mesures prendre pour remédier aux difficultés financières auxquelles se trouvent confrontés, aujourd’hui, de nombreux départements du fait de l'augmentation de la part des dépenses sociales qui leur incombent ? Cette note explore différentes pistes de réforme pour trouver une solution pérenne à ce problème. En premier lieu, le transfert à l’État de la charge financière de l’allocation du RSA ainsi que celle liée aux mineurs non accompagnés. En second lieu, la mise en place d'un mécanisme efficient de compensation financière au terme duquel l’État assumerait une partie des restes à charge liés aux allocations individuelles de solidarité ou, à défaut, d'un mécanisme de péréquation verticale consacrant une implication financière accrue de l’État dans les restes à charge en question. En troisième lieu, le renforcement des dispositifs de péréquation horizontale entre les départements. Et en dernier lieu, le renforcement de l’autonomie financière des départements via notamment un transfert à leur profit d’une fraction de CSG. 

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