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Finance climat : le temps de l’action - Sept propositions pour la France et l’Europe

Cette note de Terra Nova vise à montrer comment la France et l’Europe, fortes d’une légitimité sur les questions climatiques en général, et de finance climat en particulier, pourraient jouer un rôle clé dans la redéfinition d’un cadre financier global pour accompagner la transition vers un monde neutre en carbone.

Synthèse

La COP21 à Paris a placé la question de la finance climat au cœur de tous les enjeux sur des avancées concrètes dans la lutte contre le réchauffement climatique. Pour autant, elle n’a pas défini d’objectifs chiffrés à la hauteur des besoins financiers (les 100 milliards de dollars de transferts annuel Nord Sud sont loin d’épuiser les besoins de financement), ni d’outils particuliers à mettre immédiatement en oeuvre.

Que ce soit lors de la COP22, qui  se proclame elle-même « la COP de l’action », ou dans les prochains mois de mise en œuvre de l’Accord de Paris, la réflexion sur la manière d’aligner les flux financiers avec les objectifs de d’atténuation et d’adaptation que ce sont fixés les pays à travers l’accord de Paris devra connaître des avancées décisives.

Cette note vise à montrer comment la France et l’Europe, fortes d’une légitimité sur les questions climatiques en général, et de finance climat en particulier, pourraient jouer un rôle clé dans la redéfinition d’un cadre financier global pour accompagner la transition vers un monde neutre en carbone. Elle avance sept propositions concrètes pour consolider l’écosystème français existant sur les questions de finance climat, réduire les conséquences financières du risque systémique climatique, agir sur les rendements des investissements bas carbone, et offrir un horizon à l’Union Européenne qui l’éloigne du spectre actuel de la stagnation séculaire.

Proposition 1 : Promouvoir par la coordination de la puissance publique et des acteurs financiers privés l’émergence de la place de Paris comme hub européen de la finance verte

Proposition 2 : Porter au G20 l’agenda de la réglementation prudentielle environnementale moduler les ratios, comme conséquence logique de l’Accord de Paris et des initiatives déjà prises par le G20 pour l’année 2016 en matière de transparence de l’information financière sur le contenu carbone des portefeuilles.

Proposition 3 : Connecter les travaux de la commission Stern-Stiglitz sur les valeurs de l’action climatique à ceux des enceintes internationales de régulation financière (G20, FSB, comité de Bâle)

Proposition 4 : Au niveau français, tester un dispositif de financement innovant qui reposerait sur un fonds de garantie aux investissements de la transition bas carbone, notamment pour la rénovation thermique des bâtiments, et l’infrastructure de recharge des véhicules à zéro émission. L'abondement de ce fonds de garantie pourrait être financé par l'émission d'obligations vertes souveraines.

Proposition 5 : A l’échelle locale, encourager des expérimentations de branchement de monnaies locales complémentaires sur des dispositifs de financement de projets de transition écologique des territoires

Proposition 6 : Développer les ressources propres de l’Union par une taxe sur les transactions financières et/ou une taxe carbone communautaires et à défaut l’émission d’obligations européennes vertes, pour financer directement ou garantir le risque d’investissements publics et privés dans des biens publics environnementaux.

Proposition 7 : Bâtir une nouvelle architecture financière européenne au travers du réseau de banques publiques d’investissement nationales, autour du double pivot d’une Banque européenne d’investissement remodelée pour accroître les risques encourus et des investisseurs responsables pour faire effet 

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