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Financement des engagements de retraite des entreprises privées : transformer le risque en opportunité

Un grand nombre d’entreprises s’engagent à accorder à leurs salariés des avantages sociaux à long terme au titre des services rendus au cours de leur carrière : retraites à prestations définies, indemnités de fin de carrière, etc. Ces dispositifs représentent des engagements financiers qui s’élevaient à 240 Mds € fin 2016 pour les seules entreprises du CAC 40. Or, avec un taux de couverture de 40%, les grandes entreprises privées de notre pays pointent assez loin derrière leurs homologues britanniques, américains, allemands ou néerlandais. Quant aux TPE et PME, ces engagements pris envers les collaborateurs n’y sont parfois même pas comptabilisés. Bref, dans l’ensemble, les garanties de financement de ces engagements sont relativement faibles. Pour remédier à cette situation, nous recommandons de généraliser à toutes les entreprises de plus de 50 salariés l’obligation de préfinancer ces engagements sociaux via une externalisation auprès d'organismes assureurs. Nous soulignons par ailleurs que les entreprises pourraient y trouver un avantage fiscal significatif. Nous proposons également afin de mieux financer l’économie française et européenne de créer des fonds de retraite professionnelle supplémentaires multi-entités et paneuropéens afin d’orienter plus de fonds vers le financement de l’économie en actions. Enfin, afin de réduire les freins à la mobilité des salariés et de mieux sécuriser leurs parcours professionnels, nous recommandons de généraliser la portabilité des droits des IFC (Indemnités de Fin de Carrière) en cours d'acquisition.

Synthèse

Un grand nombre d’entreprises s’engagentà accorder à leurs salariés des avantages sociaux à long terme au titre des services rendus au cours de leur carrière : retraites à prestations définies, indemnités de fin de carrière, etc. Ces dispositifs représentent des engagements financiers qui s’élevaient à 240 Mds € fin 2016 pour les seules entreprises du CAC 40. Or, avec un taux de couverture de 40%, les grandes entreprises privées de notre pays pointent assez loin derrière leurs homologues britanniques, américains, allemands ou néerlandais. Quant aux TPE et PME, ces engagements pris envers les collaborateurs n’y sont parfois même pas comptabilisés. Bref, dans l’ensemble, les garanties de financement de ces engagements sont relativement faibles. Pour remédier à cette situation, nous recommandons de généraliser à toutes les entreprises de plus de 50 salariés l’obligation de préfinancer ces engagements sociaux via une externalisation auprès d'organismes assureurs. Nous soulignons par ailleurs que les entreprises pourraient y trouver un avantage fiscal significatif.

Nous proposons également afin de mieux financer l’économie française et européenne de créer des fonds de retraite professionnelle supplémentaires multi-entités et paneuropéens afin d’orienter plus de fonds vers le financement de l’économie en actions.

Enfin, afin de réduire les freins à la mobilité des salariés et de mieux sécuriser leurs parcours professionnels, nous recommandons de généraliser la portabilité des droits des IFC (Indemnités de Fin de Carrière) en cours d'acquisition.

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