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Franchises : mettre fin à l’hypocrisie sociale

Entre 2003 et 2013, le nombre des magasins en franchise a augmenté de 87 % pour atteindre plus de 65 000 points de ventes, qui emploient plus de 300 000 salariés. Or les salariés des franchisés sont les grands perdants de l’affaire : ils sont coupés de tout lien juridique, tant avec les autres franchisés qu’avec le franchiseur. Cette note de Guillaume Duval et Thomas Meilhand cherche à trouver les moyens pour doter les réseaux de franchises d’un statut juridique propre afin de répondre à cette situation.

Synthèse

Les partenaires sociaux discutent actuellement des seuils sociaux et des modes de représentation des salariés dans les entreprises. Il existe cependant un angle mort dans ces discussions : elles ne tiennent pas compte des nouvelles formes d’organisations des entreprises, et en particulier de la constitution de réseaux de franchisés.

Ceux-ci sont formés d’entreprises en théorie totalement indépendantes alors qu’en réalité ces réseaux fonctionnent à bien des égards comme des entreprises classiques. Malgré leur poids croissant dans l’économie du pays, ces réseaux de franchisés n’ont obtenu à ce jour aucune reconnaissance dans le droit. Et en particulier dans le droit social sur le plan de la représentation des salariés.

C’est à cette lacune que s’adressent les recommandations formulées par cette note, qui propose pour ces réseaux des formes spécifiques adaptées de représentation de ces salariés

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