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La Hongrie et la discrétion coupable de l'Europe

La constitution hongroise, entrée en vigueur le 1er janvier dernier, votée par une assemblée non élue pour être constituante, comporte des régressions notables et, en multipliant les références nationalistes, s'inscrit à rebours des grands principes fondateurs de l'Europe. Dans cette note, Marie Gautier montre que, au-delà du contenu et des dispositions précises, la nouvelle Constitution hongroise conforte et autorise l'adoption de tout un arsenal législatif nationaliste et antidémocratique. Elle vient confirmer un succession de régressions législatives face auxquelles la timidité des réactions européennes est préoccupante, alors même que la possibilité juridique de réagir existe : face au danger d'une violation des droits fondamentaux de l'Union, les Européens en ont même le devoir.

Synthèse

L’entrée en vigueur de la Constitution hongroise, le 1er janvier dernier, a fait la une des journaux, tant les nouvelles dispositions qu’elle prévoit heurtent certains des grands principes sur lesquels l’Europe s’est bâtie. Préoccupante en elle-même, la situation l’est également à cause du mutisme des institutions européennes et des gouvernements des vingt-six autres Etats membres de l’Union.  

Le texte promu par Viktor Orban comporte de nombreuses mentions qui font sursauter, comme les références nationalistes agressives.

Plus précisément encore, le texte fixe dans le marbre constitutionnel certains choix contestables (définition du mariage, protection du fœtus dès sa conception, emprisonnement à vie sans possibilité de libération conditionnelle) que toute majorité future aura du mal à défaire. A l’inverse, la Constitution ne comporte pas de protection suffisante pour certains droits et libertés (interdiction de la peine de mort, liberté de la presse comme droit de l’individu, interdiction des discriminations selon l’orientation sexuelle, indépendance des magistrats). En outre, cette nouvelle Constitution intervient alors que plusieurs signes avant-coureurs pouvaient être repérés depuis plusieurs mois (modification des règles applicables à la cour constitutionnelle, liberté de la presse et des médias).  

Pourtant, les institutions européennes (Union européenne et Conseil de l’Europe) sont restées extrêmement discrètes. Seul le Parlement a, non sans mal, adopté une résolution de protestation, contre le PPE - dont est membre l’UMP - qui avait fait de la résistance. Le contraste avec le scandale qui avait salué l’arrivée de l’extrême droite autrichienne au gouvernement en 1999 ne peut que surprendre, alors surtout que les outils juridiques existent pour sanctionner les atteintes aux principes démocratiques qui sont aujourd’hui une réalité en Hongrie.  

L’Europe doit réagir car cette expérience hongroise démontre que les menaces que font peser les partis politiques populistes sur la démocratie ne sont pas théoriques. Le projet européen doit être revivifié et les questions économiques et financières, aussi préoccupantes soit-elles en ces temps troublés, ne sont pas les seules sur lesquelles les Européens sont interpelés. Il ne faut pas laisser tomber la Hongrie dans l’indifférence, au risque d’abîmer notre propre démocratie.

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