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La réforme des collectivités territoriales : un danger pour les politiques culturelles locales et le développement des territoires

Le maillage culturel du territoire français, condition de l'égalité d'accès à la culture par tous, est mis en péril par la réforme des collectivités territoriales actuellement en voie d'adoption au Parlement. En particulier, la disparition de la clause générale de compétence limitera les financements croisés des projets et infrastructures au niveau local. Le rôle bénéfique de ces politiques culturelles pour le développement local et pour la cohésion sociale est pourtant avéré. Loin de s'opposer, les actions de l'Etat et des collectivités impliquent une coordination où le rôle et la place de chacun seraient reconnus et partagés.

Synthèse

Un an après la remise du rapport Balladur visant à proposer une meilleure répartition des compétences entre les différentes collectivités, deux des quatre textes législatifs relatifs à cette réforme sont désormais adoptés ou en voie de l’être. La disparition de la clause générale de compétence des collectivités territoriales, induite par le projet de loi de « réforme des collectivités territoriales », constitue une remise en cause fondamentale des acquis de près de 30 ans de décentralisation. Elle se traduira par une limitation des financements croisés des projets et infrastructures des collectivités et pose la question du devenir des politiques publiques nécessitant une collaboration des différents niveaux de collectivités et notamment les politiques culturelles.

 

Or, les collectivités territoriales se sont largement impliquées dans le champ culturel, pour pallier le désengagement de l’Etat ou pour en faire un levier de développement et de cohésion du territoire. Afin de ne pas affaiblir considérablement les politiques et le secteur culturels, le maintien des financements croisés s’avère indispensable sur la base d’une politique culturelle ambitieuse et renouvelée.

 

Depuis 30 ans, les collectivités territoriales ont en effet développé des politiques culturelles, aussi bien pour pallier le désengagement de l’Etat que dans une optique de développement et de cohésion des territoires. Des politiques culturelles, multiples par nature, diversifiées et adaptées aux territoires concernés, ont émergé sur l’ensemble du territoire, sur la base de la clause générale de compétence ou par transferts de compétences.

 

Les collectivités territoriales y investissent deux fois plus que l’Etat et même dix fois plus en ce qui concerne le subventionnement des dépenses de fonctionnement des structures de spectacle vivant. Au cours des années 1980, les budgets culturels des départements et des régions ont été multipliés par cinq et ceux des communes par plus de deux pour atteindre près de 7 milliards d’euros en 2006.

Les collectivités territoriales ont saisi les opportunités offertes par la culture pour en faire un levier de développement et de cohésion des territoires. La culture est devenue un levier de développement économique et de cohésion sociale dans une économie concurrentielle fondée sur le savoir. C’est un atout majeur qu’ont su exploiter les collectivités territoriales, comme levier de reconversion pour des zones en difficultés (voir l’exemple de Bilbao au pays basque espagnol) ou comme vecteur de cohésion sociale  (Nancy, Lille).

 

Face à cette réforme, le maintien des financements croisés ainsi que le développement d’une politique culturelle ambitieuse s’avère nécessaire. Dans un contexte économique difficile, la suppression de la clause générale de compétences et la réforme de la fiscalité locale entraîneront un désinvestissement des collectivités territoriales en matière de politique culturelle : les communes, notamment les petites communes rurales, pourraient se retrouver seules pour assurer la compétence culturelle, non obligatoire, et ne seraient plus soutenues par les départements et les régions.

 

Face à ce danger, les Régions chargées du développement économique des territoires, pourraient se voir confier un rôle de chef de file, dans le cadre d’une politique culturelle ambitieuse et partenariale entre Etat et collectivités. La coordination des politiques de la ville, de l’éducation et de l’emploi, avec la politique culturelle est également fondamentale.

 

Le bilan positif des politiques culturelles menées par les collectivités justifie au final le maintien d’une compétence partagée. La vigilance s’impose pour éviter que la culture ne constitue une variable d’ajustement et ne puisse plus constituer un vecteur de compétitivité, d’attractivité et de cohésion. Loin de s’opposer, les actions de l’Etat et des collectivités impliquent une coordination où le rôle et la place de chacun seraient reconnus et partagés.

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