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Le bel avenir du Compte personnel d'activité

Terra Nova propose un exercice de « politique fiction » : ce que le Compte personnel d’activité (CPA), étape vers des droits sociaux personnalisés, pourrait donner en 2030. Le Compte social personnel universel (CSPU) ainsi inventé pourra paraître utopique mais il raconte ce que donnerait une protection sociale pleinement attachée aux personnes plutôt qu’à l’emploi, et capable de sécuriser les transitions professionnelles.

Synthèse

Terra Nova propose un exercice de « politique fiction » : ce que le Compte personnel d’activité (CPA), étape vers des droits sociaux personnalisés, pourrait donner en 2030. 

Le Compte social personnel universel (CSPU) ainsi inventé pourra paraître utopique mais il raconte ce que donnerait une protection sociale pleinement attachée aux personnes plutôt qu’à l’emploi, et capable de sécuriser les transitions professionnelles.  

Le CSPU permet à chacun d’obtenir, de connaître et d’exercer l'ensemble de ses droits sociaux à toutes les étapes de sa vie. Pour les usagers, il se présente comme une page personnelle digitale et sécurisée, sur laquelle apparaissent le profil des droits et les éléments de leur parcours de vie. Sa philosophie est simple : l’usager est au centre de la protection sociale, et se trouve appréhendé de façon globale. L’actif, le parent, le citoyen ne sont plus considérés comme des entités séparées. Les différents événements de la vie (échec scolaire, maladie, mal-logement, handicap, précarisation...) sont mis en relation.

Concrétement, le CSPU prend la forme d’un compte consultable à distance, qui permet de connaître et d’exercer les droits garantis (santé, famille), les droits en dotation (droit à la formation tout au long de la vie professionnelle, rendez-vous d'orientation...), les droits spécifiques (parent isolé, handicap, aidant, etc.) et mes droits accumulés (pénibilité, logement, retraite, RTT, compte épargne temps, épargne salariale…). Instrument de communication, il permet aussi d’échanger avec les administrations sociales.

Rassemblant sur un même compte des droits hétérogènes par leur objet, il est donc désormais possible de les convertir les uns dans les autres, sur la base d'une unité de compte commune, définie en points, et de règles de conversion. Le principe de fongibilité fait partie de ces règles. Toutefois, dans les domaines de la santé et de la retraite, la sanctuarisation d’une part non transférable permet un équilibre entre la légitime demande d’autonomie des individus et la non moins légitime obligation de prévoyance collective.

A la fois lieu d'une forme de capitalisation individuelle et instrument d'un droit de tirage social pour tous, en particulier en matière de formation et de qualification, il souscrit davantage au principe d'une assurance employabilité qu'à celui d'une simple assurance chômage. Il est, pour la même raison, le lieu d'une dotation initiale pour les nouveaux entrants dans la vie adulte. Mais il est également un outil d’accompagnement des parcours professionnels, d’articulation entre les temps de travail, des temps d’activité et des temps de vie, etc.

Le CSPU décrit est bien plus qu’un compte : il est un lien vivant entre la protection sociale et ceux qu’elle protège et permet de répondre à l’impératif de la protection sociale : donner à chacun les moyens de son indépendance et de son autonomie. 

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