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Le Référendum d'Initiative Citoyenne Délibératif

Le Référendum d'Initiative Citoyenne (RIC) répond au désir des citoyens d'être plus souvent consultés en leur donnant non seulement le choix des réponses, mais aussi celui des questions. Les risques associés à cette procédure sont cependant nombreux : affaiblissement des élus, manque de délibération, forte exposition aux manoeuvres démagogiques... Pour tirer les bénéfices démocratiques du Ric et en maîtriser autant que possible les risques, Terra Nova a exploré les solutions adaptées à l'étranger par les pays qui pratiquent ce type de procédures. Parmi les nombreux enseignements de cette exploration, nous mettons en exergue une proposition inédite en France : un RIC "délibératif" combinant étroitement démocratie directe et démocratie participative.

Synthèse

Le Référendum d'Initiative Citoyenne (RIC) répond au désir des citoyens d'être plus souvent consultés en leur donnant non seulement le choix des réponses, mais aussi celui des questions. Les risques associés à cette procédure sont cependant nombreux : affaiblissement des élus, manque de délibération, forte exposition aux manoeuvres démagogiques... Pour tirer les bénéfices démocratiques du Ric et en maîtriser autant que possible les risques, Terra Nova a exploré les solutions adaptées à l'étranger par les pays qui pratiquent ce type de procédures.

Parmi les nombreux enseignements de cette exploration, nous mettons en exergue une proposition inédite en France : un RIC "délibératif" combinant étroitement démocratie directe et démocratie participative. 

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