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Lutte contre la précarité énergétique : en finir avec les demi-mesures

La précarité énergétique touche jusqu’à un Français sur cinq. Dans cette note, Terra Nova formule des propositions concernant le logement et la mobilité, notamment pour réorienter la fiscalité et les dispositifs d’aides, mieux utiliser les outils réglementaires et tirer profit de l’innovation.

Synthèse

La précarité énergétique touche, selon les définitions, jusqu’à un Français sur cinq. Selon l’INSEE, 14,6 % (3,9 millions) des ménages sont ainsi en situation de vulnérabilité énergétique en ce qui concerne le logement, et 10,2% (2,7 millions) pour les déplacements. En outre, ces chiffres déjà élevés ne prennent pas en compte les éventuelles restrictions volontaires de chauffage ou de mobilité que peuvent s'imposer les ménages modestes.

Sous l’effet de la volatilité des prix de l’énergie et de la nécessaire augmentation de la fiscalité carbone, et sans mesures appropriées, ce phénomène ne fera que croître dans les années à venir. Les politiques publiques mises en places en France n’ont jusqu’ici pas été à la mesure du problème : l’attention s’est principalement portée sur les politiques curatives, qui ne permettent pas d’apporter une réponse structurelle à la précarité énergétique. Les moyens des politiques préventives ont été dispersés sur plusieurs dispositifs, trop souvent complexes, méconnus et insuffisamment ciblés.

Terra Nova formule cinq propositions concernant le logement et la mobilité, notamment pour réorienter la fiscalité et les dispositifs d’aides, mieux utiliser les outils réglementaires et tirer profit de l’innovation.

Proposition 1 : Instaurer pour tous les logements un standard minimum de performance énergétique, dont le non-respect interdirait la location du logement.

Proposition 2 : Changer d’échelle dans le financement de la lutte contre la précarité dans le logement, en créant un compte d’affectation spécial « Précarité énergétique » au sein du budget de l’Etat, qui assurera à la fois le financement des politiques préventives (en particulier le financement de l’Agence nationale de l’habitat), sur lesquelles l’accent devra être mis, et curatives (le financement du chèque énergie).

Proposition 3 : Renforcer et massifier le programme Habiter Mieux de l’Agence nationale de l’habitat en augmentant le taux de subvention, avec des seuils qui tiennent compte non seulement des revenus, mais aussi de l’état initial du logement, et lutter contre le non-recours en développant la communication autour du programme.

Proposition 4 : Rétablir de manière durable deux strates supplémentaires de bonus à l’achat d’un véhicule automobile faiblement consommateur de carburant, en faveur des véhicules hors diesel émettant moins de 95 gCO2/km, et pour tous les véhicules émettant moins de 85 gCO2/km.

Proposition 5 : Explorer le potentiel et les leviers de la « démobilité », notamment par le développement du télétravail et du coworking. Ces solutions ne sont naturellement pas accessibles à tous les métiers et secteurs d'activité et nécessitent quelques adaptations réglementaires, mais elles présentent des bénéfices collectifs indéniables, notamment en termes de réduction de la facture énergétique des ménages du périurbain et des deuxièmes couronnes dont les activités leur permettraient d’y avoir recours.

Proposition 6 : Faciliter la mise en place par les collectivités locales de politiques publiques de soutien à la mobilité collaborative, notamment le covoiturage et l'autopartage, en particulier en dehors des pôles urbains.

Les solutions pour lutter contre la précarité énergétique existent : l’ambition ne doit pas faire défaut.

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