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Pensions alimentaires : en finir avec les impayés

900 000 personnes attendent chaque mois une pension alimentaire pour subvenir aux besoins de 1,5 million d'enfants. 35% d'entre elles sont victimes d'impayés, soit 315 000 parents et près de 500 000 enfants. Cette situation est d'autant plus inacceptable que ce sont souvent des personnes modestes, et qu'elles utilisent encore trop rarement les procédures de recouvrement qui sont à leur disposition, soit que la complexité administrative les rebute, soit qu'elles redoutent d'ouvrir un conflit avec leur ex-conjoint. Pour lutter contre ces situations, les réformes engagées sous la précédente mandature ont mis en place des outils importants. Mais il faut aller plus loin, notamment pour mieux garantir le versement effectif des pensions alimentaires et épargner aux créanciers les démarches pour obtenir leur dû. Comment en finir avec les impayés ? C'est ce que Terra Nova a voulu développer dans cette note.

Synthèse

900 000 personnes attendent chaque mois une pension alimentaire pour subvenir aux besoins de 1,5 million d'enfants. 35% d'entre elles sont victimes d'impayés, soit 315 000 parents et près de 500 000 enfants. Cette situation est d'autant plus inacceptable que ce sont souvent des personnes modestes, et qu'elles utilisent encore trop rarement les procédures de recouvrement qui sont à leur disposition, soit que la complexité administrative les rebute, soit qu'elles redoutent d'ouvrir un conflit avec leur ex-conjoint.

Pour lutter contre ces situations, les réformes engagées sous la précédente mandature ont mis en place des outils importants. Mais il faut aller plus loin, notamment pour mieux garantir le versement effectif des pensions alimentaires et épargner aux créanciers les démarches pour obtenir leur dû. Pour cela, nous proposons qu'une Agence soit chargée de percevoir les pensions alimentaires et de les verser au parent créancier, sur le modèle de ce qui se fait au Québec depuis 1995. Si le débiteur cesse de payer ou paie de façon irrégulière ou partielle, l’Agence continue de verser, jusqu'à hauteur d'un minimum, la pension due au parent créancier tout en procédant elle-même au recouvrement auprès du débiteur.

Nous préconisons également d'augmenter le niveau de la pension minimale (quand la pension fixée par le juge ou par accord des parents est inférieure à ce seuil, c'est la sécurité sociale qui assure le complément) et de rendre obligatoire la médiation et la participation aux sessions de coparentalité.  

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