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Politique du logement : et les investisseurs institutionnels ?

Pour faire face à la crise du logement et rattraper le retard pris dans la construction au cours de la décennie précédente, les mesures prises ces derniers mois vont dans le bon sens mais ne suffiront pas à atteindre l'objectif de 500 000 logements construits chaque année.

Synthèse

Pourtant, un levier puissant reste à actionner : la contribution des investisseurs institutionnels, en mobilisant l'épargne défiscalisée en faveur du logement intermédiaire. Cette note du pôle Logement de Terra Nova propose ainsi de conditionner les avantages fiscaux accordés aux gestionnaires d'épargne salariale, de sociétés foncières bénéficiant de la transparence fiscale et aux assurances à la détention de logements intermédiaires ou de parts de sociétés agréées se concentrant sur cette activité, à hauteur de 1,6 % de leurs actifs sous gestion. Cette mesure, neutre budgétairement pour l'Etat et indolore économiquement pour les acteurs concernés, permettrait la construction de 250 000 logements en cinq ans.

Pour construire 500 000 logements par an, les mesures gouvernementales déjà prises doivent être complétées. Le retour d’investisseurs institutionnels dans le logement permettrait d’en construire 50 000 par an, moyennant une réorientation des actifs de l’assurance-vie, des SIIC, SCPI, OPCI et de l’épargne salariale à hauteur de 0,3 % par an maximum ; cette réorientation « dégraderait » leurs résultats de 0,016 % au plus. Un tel engagement de la part d’acteurs bénéficiant d’avantages fiscaux aurait l’avantage d’être budgétairement neutre pour l’Etat. Cet effort devrait concerner des logements à loyers intermédiaires en zones tendues. Le 21 mars dernier, le gouvernement a d’ailleurs annoncé qu’un cadre de développement du logement intermédiaire serait mis en place avant l’été.

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