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Politique du logement et réforme de la gouvernance locale : osons l'intercommunalité

Le morcellement communal ne permet pas de traiter correctement la crise du logement et de la ville : c'est au niveau supra-communal, celui des agglomérations, que les pouvoirs en matière de logement et d'urbanisme peuvent être exercés efficacement dans l'intérêt général.

Synthèse

Ce transfert doit s'accompagner d'une réforme de l'intercommunalité, avec la généralisation des communautés d'agglomération ou des pôles métropolitains. En devenant les autorités organisatrices de l'habitat, les intercommunalités se verraient transférer pouvoirs juridiques et moyens financiers, et signeraient avec l'Etat des conventions pluriannuelles d'objectifs. En Ile-de-France, il pourrait être créé au niveau de l'unité urbaine de Paris un pôle métropolitain compétent sur le logement et l'urbanisme. 

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La relance de la construction, la lutte contre la ségrégation sociale spatiale et la maîtrise de l’urbanisation rendent nécessaire et urgent le transfert de l’essentiel des pouvoirs «  logements-urbanisme » de l’Etat et des communes à un niveau supra-communal. C’est le niveau territorial pertinent. Et la concentration des moyens rendra l’exercice des responsabilités plus clair.

Ce transfert doit s’appuyer sur une réforme de l’intercommunalité : rationalisation géographique, généralisation des communautés d’agglomération ou des pôles métropolitains couvrant toutes les communes, avec l’élection au suffrage universel direct des responsables de l’intercommunalité.

Ces intercommunalités, érigées en autorités organisatrices de l’habitat, négocieraient avec l’Etat des conventions pluriannuelles couvrant l’ensemble de la politique de l’habitat. Elles se verraient transférer les aides à la pierre de l’Etat et les pouvoirs juridiques des communes, en dehors du permis de construire. Elles seraient articulées ou fusionnées avec les autorités organisatrices des transports.

En dehors des agglomérations urbaines, les Régions assureraient une coordination entre les intercommunalités. Dans la zone dense parisienne (unité urbaine de Paris au sens de l’INSEE), cette coordination serait assurée par un « Pôle métropolitain » à créer.

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