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Pour des transitions énergétiques locales

Alors que le gouvernement cherche désormais à définir le contenu concret des « Contrats de transition écologique », nous avançons un certain nombre de pistes pour en faire des outils opérationnels, permettant de redéfinir les relations entre Etat et collectivités dans la conduite de la transition énergétique.

Synthèse

Le système énergétique est en plein bouleversement. Sur le plan technologique, le développement de la production décentralisée d’électricité (et dans une moindre mesure, de gaz), la digitalisation et le développement des Smart gridsou encore l’émergence du stockage créent autant de nouvelles opportunités et de nouveaux défis pour inventer un nouveau modèle qui réponde aux objectifs de la transition énergétique.

À ces bouleversements technologiques s’ajoutent en outre de nouvelles aspirations citoyennes et politiques : la volonté des individus et des collectivités locales de s’impliquer dans les choix et la mise en œuvre de la transition énergétique conduit à réinterroger l’organisation du secteur énergétique, tant en termes de gouvernance politique que de modèles économiques.

La multiplicité des facettes de la transition énergétique d’un territoire à l’autre plaide pour un engagement résolu des collectivités locales dans la mise en œuvre de la transition énergétique. Pour autant, dans le domaine de l’énergie comme dans d’autres, c’est moins l’autosuffisance que l’interdépendance harmonieuse qu’il faut viser, en cherchant à inventer un nouveau modèle accordant plus d’autonomie aux territoires, tout en préservant la solidarité entre eux.

Alors que le gouvernement cherche désormais à définir le contenu concret des « Contrats de transition écologique » proposés par Emmanuel Macron dans son programme présidentiel, nous avançons un certain nombre de pistes pour en faire des outils opérationnels, permettant de redéfinir les relations entre Etat et collectivités dans la conduite de la transition énergétique.

Nos propositions se développent autour de quatre axes principaux.

  • Créer une nouvelle articulation entre planification locale, prospective régionale et solidarité nationale à travers des « Contrats de transition écologique » entre État et collectivités, sur la base d’objectifs que ces dernières se fixeraient elles-mêmes.
  • Inventer par le biais de ces contrats une nouvelle « péréquation territoriale pour la transition énergétique » pour lutter contre les inégalités territoriales et donner aux collectivités les moyens financiers nécessaires à la mise en œuvre de la transition énergétique. Une « Dotation pour la transition énergétique » serait ainsi redistribuée aux collectivités en fonction de la situation initiale et du degré d’ambition de chacune. Cette dotation pourrait être financée par la centralisation au niveau de l’État de la part des recettes de la fiscalité énergétique actuellement destinée aux collectivités locales, et complétée par les revenus de la Contribution climat-énergie (la « taxe carbone »).
  • Permettre aux collectivités d’acquérir les compétences techniques nécessaires, en termes de ressources humaines et d’information
  • Rénover les processus de concertation et faire des collectivités territoriales des acteurs centraux dans leur déroulement afin de favoriser l’appropriation locale de la transition énergétique
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