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Pour un financement local du sport plus équitable

Comme l'a démontré la Cour des comptes dans son rapport du 10 décembre 2009, le financement du sport par les collectivités territoriales fait l'objet d'importants déséquilibres . Hormis des disparités entre les clubs ou les disciplines, les dépenses publiques en faveur du sport ont parfois pour unique finalité l'amélioration des recettes commerciales des clubs. Une autre politique est possible, qui permette de préserver les intérêts des collectivités territoriales en assurant une répartition plus équitable de leurs moyens consacrés au sport.

Synthèse

La publication le 10 décembre 2009 du rapport public de la Cour des comptes intitulé « les collectivités territoriales et les clubs sportifs professionnels » met en évidence les déséquilibres dans les relations entre les clubs sportifs professionnels et les collectivités territoriales, au détriment de ces dernières.

 Les collectivités territoriales ont consacré, en 2006, 160 millions d’euros aux 212 clubs professionnels de l’hexagone mobilisant ainsi 3% de leurs dépenses de fonctionnement consacrées au sport pour 0,13% des clubs sportifs.

 Ce montant est sous évalué en raison de l’absence de valorisation des dépenses d’investissements (rénovation et construction des enceintes sportives et de leurs abords). De plus, ces dépenses ne visent pas toujours la satisfaction de l’intérêt général mais peuvent avoir pour finalité l’amélioration des recettes commerciales des clubs (équipements pour la retransmission audiovisuelle, boutiques…).

 Ces moyens conséquents accordés aux clubs professionnels se font dans des conditions juridiques et économiques défavorables aux collectivités territoriales, qui ne bénéficient que partiellement de contreparties.

 Dans ces conditions, on peut s’interroger sur ce que pourrait être le financement du sport, professionnel, notamment par les collectivités territoriales. A l’instar des conclusions de la Cour, la recherche d’un partenariat plus équilibré avec les sociétés sportives préservant les intérêts des collectivités territoriales apparaît nécessaire à la mise en œuvre d’une politique sportive progressiste. Ce partenariat équilibré doit à la fois permettre de mieux valoriser l’action des collectivités, de sécuriser juridiquement leur intervention et de limiter leurs financements à des missions d’intérêt général.

Le financement du sport par les collectivités doit également être envisagé dans une perspective plus équitable, à la fois entre les différents clubs professionnels, mais également entre clubs professionnels et clubs amateurs.

 Il est ainsi proposé de concentrer leurs moyens sur les disciplines les plus dépendantes aux financements publics, voire de remettre en cause la légitimité du financement du sport professionnel par les collectivités lorsque celui-ci conduit à une publicisation des risques et des coûts et à privatiser les bénéfices.   

 Enfin, en ce qui concerne l’utilisation des infrastructures sportives, il apparaît préférable de privilégier un usage mixte des installations sportives à une privatisation des stades dédiés au sport professionnel. .

 

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