Inscrivez vous à la newsletter du Terra Nova. Si vous souhaitez vous pouvez visualiser un exemple

Conformément à la loi 'informatique et libertés' du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant...

Logo

Pour une fiscalité écologique et équitable : de la nécessité de créer une "Prime de transition écologique"

La charge des dépenses d'énergie s'est alourdie pour les ménages ces derniers mois, au point de provoquer un mécontentement croissant et un débat politique sur le malaise des ménages modestes. Le signal prix doit inciter les consommateurs à adopter progressivement des habitudes plus économes en énergie. Mais, outre les changements de comportement, baisser sa consommation d'énergie requiert souvent des investissements pour changer de système de chauffage, isoler sa maison, changer de voiture si l’on n’a pas accès aux transports publics... que les ménages modestes sont rarement à même de financer. Comment éviter que ces derniers soient confrontés à la double peine de devoir payer plus cher une énergie plus difficile à économiser, au moins à court-terme ? Ne nous trompons pas de débat : la hausse de la fiscalité écologique est nécessaire pour inciter au changement des comportements de tous. Mais afin de ne pas entraîner une baisse du niveau de vie des ménages modestes, elle doit être accompagnée de mesures de redistribution pour que la répartition des efforts soit plus juste et mieux acceptée. Nous proposons donc la création dans cette note, d'une "Prime de Transition Ecologique".

Synthèse

La charge des dépenses d'énergie s'est alourdie pour les ménages ces derniers mois, au point de provoquer un mécontentement croissant et un débat politique sur le malaise des ménages modestes. Le signal prix doit inciter les consommateurs à adopter progressivement des habitudes plus économes en énergie. Mais, outre les changements de comportement, baisser sa consommation d'énergie requiert souvent des investissements pour changer de système de chauffage, isoler sa maison, changer de voiture si l’on n’a pas accès aux transports publics... que les ménages modestes sont rarement à même de financer. Comment éviter que ces derniers soient confrontés à la double peine de devoir payer plus cher une énergie plus difficile à économiser, au moins à court-terme ?

Ne nous trompons pas de débat : la hausse de la fiscalité écologique est nécessaire pour inciter au changement des comportements de tous. Mais afin de ne pas entraîner une baisse du niveau de vie des ménages modestes, elle doit être accompagnée de mesures de redistribution pour que la répartition des efforts soit plus juste et mieux acceptée.

Nous proposons la création d’une « Prime de Transition Ecologique » : prenant la forme d’un crédit d’impôt, elle serait versée automatiquement aux 50 % des ménages français (foyers fiscaux) les plus modestes (soit 19 millions de foyers), avec un montant moyen de près de 300 € dès 2019, soit une dépense totale de 5,7 Mds d'euros.

La caractéristique clé de cette Prime serait d’être versée sans aucune autre condition qu’un critère de revenu. Pour ne pas enfermer les ménages dans une dépendance aux énergies fossiles, il faut en effet absolument éviter les fausses solutions consistant à diminuer les incitations à la transition écologique créées par la fiscalité carbone, ce qui se produit quand on lie les mesures d’accompagnement aux dépenses de chauffage ou à l’achat d’un véhicule.

Pour introduire un dispositif progressif, nous proposons d’attribuer une Prime de 500 euros pour les foyers fiscaux du premier décile, de 400 euros pour ceux du deuxième décile, de 300 euros pour ceux du troisième, de 200 pour ceux du quatrième et 100 pour ceux du cinquième.

Télécharger la note (PDF, 600 ko)
Ajouter un commentaire