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Pour une remise à plat de la "redevance audiovisuelle"

Dans le souci de baisser les impôts supportés par les Français, il a été récemment proposé de supprimer la contribution à l'audiovisuel public (CAP), mieux connue sous le nom de "redevance audiovisuelle". Une telle décision aurait l'inconvénient de fragiliser le financement de l'audiovisuel public et de priver des comptes publics déjà déficitaires de 3,2 Mds€. Cette note propose une autre solution : baisser le montant de cet impôt mais en élargissant son assiette. L'immense majorité des Français ne paierait plus 139€ de contribution à l'audiovisuel public, mais 100€, et même beaucoup moins s'ils ont moins de 25 ans ou s'ils vivent dans un département d'outre-mer. La réduction atteindrait au total 27,5% en moyenne. En revanche, cette taxe n'épargnerait plus celles et ceux qui accèdent aux contenus de l'audiovisuel public par le canal d'un ordinateur, d'un smartphone ou d'une tablette. Elle toucherait l'ensemble des foyers, à l'exception de ceux qui sont traditionnellement exemptés de taxe d'habitation et de CAP (bénéficiaires des minimas sociaux, personnes âgées et invalides etc.). Cette réforme pourrait même s'autofinancer intégralement si l'on revenait, au moins partiellement, sur l'interdiction de la publicité sur les chaînes publiques à partir de 20h.

Synthèse

Dans le souci de baisser les impôts supportés par les Français, il a été récemment proposé de supprimer la contribution à l'audiovisuel public (CAP), mieux connue sous le nom de "redevance audiovisuelle". Une telle décision aurait l'inconvénient de fragiliser le financement de l'audiovisuel public et de priver des comptes publics déjà déficitaires de 3,2 Mds€. Cette note propose une autre solution : baisser le montant de cet impôt mais en élargissant son assiette. L'immense majorité des Français ne paierait plus 139€ de contribution à l'audiovisuel public, mais 100€, et même beaucoup moins s'ils ont moins de 25 ans ou s'ils vivent dans un département d'outre-mer. La réduction atteindrait au total 27,5% en moyenne. En revanche, cette taxe n'épargnerait plus celles et ceux qui accèdent aux contenus de l'audiovisuel public par le canal d'un ordinateur, d'un smartphone ou d'une tablette. Elle toucherait l'ensemble des foyers, à l'exception de ceux qui sont traditionnellement exemptés de taxe d'habitation  et de CAP (bénéficiaires des minimas sociaux, personnes âgées et invalides etc.). Cette réforme pourrait même s'autofinancer intégralement si l'on revenait, au moins partiellement, sur l'interdiction de la publicité sur les chaînes publiques à partir de 20h.

 

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