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Qualité et efficacité du dialogue social : après l'échec de la négociation, comment reprendre la main ?

Après la fin des négociations sur la qualité et l'efficacité du dialogue social en entreprise, Terra Nova trace les contours d'une loi future à la lumière des trois orientations élaborées par le Ministère du Travail.

Synthèse

La négociation sur la qualité et l’efficacité du dialogue social en entreprise, ouverte le 9 octobre 2014 s’est terminée le 22 janvier sans parvenir à un accord. Une négociation non conclusive peut cependant ne pas se révéler improductive : les contours d’un accord se dessinaient et auraient pu se concrétiser si le négociateur du Medef avait disposé de la part de son organisation d’un mandat moins resserré.

Les pouvoirs publics étant amenés à reprendre la main, il est possible de tracer les contours d’une loi future à la lumière des trois orientations données à l’origine du processus par le « Document d’orientation pour la négociation nationale interprofessionnelle relative à la qualité et à l’efficacité du dialogue social dans les entreprises et à l’amélioration de la représentation des salariés », élaboré par le Ministère du Travail à la suite de la grande conférence sociale des 7 et 8 juillet derniers.

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