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Quelle architecture financière pour l'Europe post-Brexit ? Droit financier et géographie de la monnaie

Cette note plaide pour que le Brexit soit l’occasion de modifier l’architecture financière de l’Union européenne en alignant les frontières de l'espace financier européen (celui où s'échangent des contrats financiers) sur les frontières de la zone euro (celui où circule la monnaie commune).

Synthèse

Cette note plaide pour que le Brexit soit l’occasion de modifier l’architecture financière de l’Union européenne en alignant les frontières de l'espace financier européen (celui où s'échangent des contrats financiers) sur les frontières de la zone euro (celui où circule la monnaie commune).

Aujourd’hui, la plupart des contrats dérivés en euros et des prêts interbancaires sont échangés par l’intermédiaire de chambres de compensation, c’est-à-dire d’entreprises spécialisées dans l’évaluation et la tarification du risque de chaque co-contractant.

Les chambres de compensation assurent vendeurs et acheteurs de la bonne fin de leurs contrats financiers. Or la plupart des contrats dérivés couverts par des chambres de compensation en euros sont actuellement localisés à Londres, hors zone euro et bientôt hors Union européenne, alors même que ces entités disposent de liquidités limitées pour faire face aux périodes de fortes tensions sur les marchés de financement de gros et qu'elles présentent alors des risques pour la stabilité financière de la zone monétaire. Pour se protéger contre des variations extrêmes du risque perçu, les chambres de compensation peuvent en effet être amenées à adopter des actions qui amplifient le stress financier, comme  une forte augmentation des appels de marge ou le choix de méthodes de répartition des pertes amplifiant l’instabilité financière.

La solution à ces difficultés repose sur une politique prenant acte des risques sur la stabilité financière posés par l’absence d’harmonisation entre la zone euro et l'espace financier européen. Ceci appelle à une politique volontariste de localisation des chambres compensant les contrats libellés en euros à l'intérieur de la zone euro. Une telle politique inclut : la supervision des politiques de marge des chambres de compensation par la banque centrale, l’implication d’une autorité de résolution prenant en compte les risques associés aux différents outils de résolution sur la stabilité financière de la zone euro, la responsabilité civile et pénale des chambres de compensation devant une juridiction de l’Union Européenne en cas de défaut causé par des malversations et la conclusion de contrats en droit communautaire.

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