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Refonder le système de financement public du logement

La crise du logement s'impose dans le débat public comme une évidence. Une récente étude du CREDOC notait que "jamais les Français n'ont ressenti autant de difficultés liées au logement". Face à la pénurie de logement sociaux qui sévit, le gouvernement favorise desdispositifs d'aide aux investisseurs privés, qui s'avèrent socialement injustes et économiquement inefficaces. Selon Jean Delour, il est urgent de revenir à une cohérence d'ensemble des dépenses de la collectivité en faveur du logement, pour servir l'intérêt général.

Synthèse

Dans l’après-guerre, l’Etat s’attaque aux problèmes considérables de pénurie de logements, à travers à la fois l’investissement public dans le logement social et l’aide à la pierre pour soutenir l’investissement privé. C’est un succès : les logements nécessaires sont construits, la pénurie est résorbée. Un tournant majeur est toutefois pris avec la réforme de 1977, à la suite des rapports commandés par le gouvernement à Raymond Barre et Simon Nora, portant notamment sur une réforme du financement du logement. Ces rapports reconnaissent la réussite quantitative des dispositifs existants à l’époque, mais ils font plusieurs critiques quant à l'efficacité sociale et économique des aides au logement dans le contexte de la fin des trente glorieuses, pendant lesquelles la forte croissance économique a modifié les attentes qualitatives de la population en matière de logement. L'objectif des pouvoirs publics se porte alors, grâce à la réforme Barre-Nora, sur l’amélioration qualitative : offrir un logement de bonne qualité à tous, améliorer la qualité du parc existant. Les pouvoirs publics conservent les aides à l'investissement mais leur montant est réduit au profit d'une nouvelle aide à la personne, censée accroître le pouvoir d’achat locatif des classes moyennes et populaires, et donc améliorer leur logement.
 
Aujourd’hui, la dépense publique totale en faveur du logement représente 35 Md€ : 20 Md€ d’aides à la pierre et 15 d’aides à la personne. Malgré cet investissement considérable, les pénuries quantitatives de logement sont réapparues : il manque 900.000 logements en France. Et les problèmes qualitatifs sont aigus. 3.5 millions de personnes n’ont pas de logement digne. La politique du logement est à repenser.
 
Premier axe : reconnecter l’offre de logements avec la demande. Trop peu de logements sont construits, dont trop peu de logements sociaux, et encore en leur sein trop peu de logements à loyers vraiment accessibles (par rapport au parc locatif intermédiaire). Encore plus problématique, les logements ne sont pas toujours construits là où se trouve la demande. Il faut donc investir plus fortement, de manière ciblée tant au plan social que géographique.
 
Second axe : le surcoût d’investissement peut être gagé sur la remise en cause des aides sans contrepartie. La pertinence du système HLM tel qu’il a été conçu et mis en œuvre repose sur le principe fondamental qu’une aide financière publique doit être associée à une réelle contrepartie sociale : une aide à la construction en échange d’un loyer modéré. Pourtant, sur l’ensemble du financement public affecté au logement, 12.6 Mds€ sont consacrés au secteur locatif privé sans réelles contreparties sociales. L’analyse des aides publiques au secteur du logement montre qu’une grande partie de ces aides sert aujourd’hui à la constitution de patrimoines pour des bailleurs privés ou à la poursuite de l’objectif illusoire d’une « France de propriétaires ». Avec comme conséquence la spéculation sur les prix de l’immobilier, au détriment des demandeurs de logement : sur les neuf dernières années, le prix de l’ancien a augmenté de 135%, le prix du neuf de 96%, les loyers du secteur privé de 40%... et l’inflation de 19%.
 
Alors que la crise du logement est particulièrement aiguë, les orientations récentes suivies par le Gouvernement, notamment avec le nouvel amortissement « Scellier » en faveur des investisseurs privés, ne font qu’amplifier l’inefficacité du système. Si le soutien au secteur de la construction est légitime, ceci ne doit pas se faire de manière socialement injuste et économiquement inefficace. Les dépenses publiques doivent être réorientées, de manière progressive et résolue, vers la production de logements accessibles au plus grand nombre.

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