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Sauvons la HALDE

La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité (HALDE) a, durant ses cinq années d'existence, fait preuve d'une réelle efficacité, qui doit encore être améliorée. Selon Agnès Martinel, magistrate, et Mehdi Thomas Allal, juriste à la Ville de Paris, son absorption possible au sein du Défenseur des droits créé par la réforme constitutionnelle de 2008 serait un recul dans la lutte contre les discriminations. Il faut renforcer les capacités d'action de la HALDE, et non les diluer.

Synthèse

Objet de critiques récurrentes de la part d’une partie des parlementaires de la majorité, la HALDE est menacée. La récente nomination à la tête de cette institution de Jeannette Bougrab, jouera-t-elle le rôle d’un électrochoc ? Rien n’est moins sûr… Alors que le budget de la HALDE progresse modestement chaque année, et qu’elle fait désormais l’objet de toutes les convoitises dans la perspective de sa « fusion-absorption » avec le Défenseur des droits, il est nécessaire à la fois de dresser un bilan après cinq années d’existence et de tracer des perspectives pour l’avenir.

 

Ce bilan est globalement positif. La HALDE a su répondre aux défis que lui avaient imposé ses créateurs, vis-à-vis notamment de la conformité avec le droit communautaire, en développant des moyens d’action qui lui sont propres. La très forte augmentation du nombre de réclamations qui lui sont adressées, ainsi que la « juridictionnalisation » de ses interventions, sont à la fois la preuve de cette réussite, et sa garantie.

 

Si changement il doit y avoir, c’est par l’intervention du législateur pour doter la HALDE d’un réel pouvoir de sanction et de coercition. Sans nier le réel « magistère d’influence » qu’elle exerce vis-à-vis des employeurs et des tribunaux, aujourd’hui en effet, les délibérations de la Haute autorité n’ont valeur que de recommandation. Certaines démocraties occidentales n’ont par exemple pas hésité à mettre en place des juridictions spécialisées en matière de lutte contre les discriminations et de promotion de l’égalité.

 

Or, le débat sur la nécessité d’introduire des statistiques ethniques a quelque peu obscurci les avancées sur le terrain du droit. Seul le caractère obligatoire des mesures prises par la HALDE pourra permettre d’inverser le rapport de forces en faveur de la victime, trop souvent isolée et rétive à engager des combats en justice. La HALDE n’est pas une autorité comme les autres. A peine installée dans notre paysage administratif, il faut la renforcer et non la faire disparaître.

 

Un renforcement des moyens, notamment budgétaires, de la HALDE, et surtout de ses pouvoirs d’investigation, mais aussi des interventions plus ciblées dans les procédures juridictionnelles sont proposés. D’autres pistes plus ambitieuses comme la création de tribunaux spécialisés devraient aussi être expertisées. L’heure n’est pas à la disparition de cette autorité sous la tutelle d’un improbable Défenseur des droits dont personne ne connaît encore l’objet exact, mais à l’approfondissement des orientations définies depuis 2004.

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