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Sécurité, inspirations canadiennes

Terra Nova, en partenariat avec le gouvernement canadien et l’ambassade du Canada à Paris, vient d’organiser une mission d’études au Canada. Une dizaine d’élus et d’experts y ont participé, visitant Montreal, Ottawa et Vancouver, avec comme objectif le benchmark des meilleures politiques publiques canadiennes. La politique de sécurité est l’une d’elles : la délinquance baisse de manière structurelle, 86% des Canadiens ont confiance dans leurs forces de sécurité. Dans cette note, Jean-Jacques Urvoas et Dominique Raimbourg, députés et membres de la mission, reviennent sur les clés du succès canadien.

Synthèse

SYNTHESE

Le Canada suit une tendance opposée à la France en matière de délinquance : depuis 2002, les agressions contre les personnes connaissent une diminution continue. La délinquance n’est donc pas une fatalité liée à la violence de nos sociétés modernes. Faire baisser la délinquance, c’est possible. Quels sont les éléments les plus marquants de la politique de sécurité canadienne ?

UNE ORGANISATION DECENTRALISEE ET CONCURRENTIELLE ATYPIQUE
Au Canada, la mission de sécurité est répartie sur trois niveaux : le fédéral, le provincial et le municipal. La police fédérale est assurée par la Gendarmerie Royale du Canada qui veille non seulement à l’application des lois fédérales mais peut également se voir déléguer l’exercice de la police provinciale ou municipale par des mandats conclus avec les autorités locales. Les polices provinciales peuvent elles aussi proposer contractuellement leurs services à d’autres villes. Cette architecture particulièrement originale organise donc une concurrence institutionnelle, mais entre organismes publics. Il s’agit en quelque sorte d’un système de délégation de service public entre prestataires publics. Cette mise en concurrence permet de remettre en cause des monopoles lorsqu’ils sont défaillants, d’introduire le benchmark des meilleures pratiques et une pratique intensive de l’évaluation.

UNE CULTURE DU PARTENARIAT
L’élaboration des politiques de sécurité est partenariale. Le pouvoir fédéral élabore sa stratégie en concertation avec les autorités provinciales, policières, scolaires ou encore les ONG et les associations. Les services locaux de police bâtissent ainsi des cadres d’orientation matérialisés par un programme qui allie mesures de prévention, d’éducation et de répression, en partenariat avec les collectivités locales. La police de Montreal (SPVM) est l’un des fleurons de cette politique. En lien direct avec la population , ses représentants associatifs et économiques, ainsi que ses élus politiques, elle s’intègre pleinement à la vie locale et bénéficie d’un niveau de confiance exceptionnel de la part des habitants, auxquels elle rend régulièrement des comptes.

UN BUDGET ELEVE, DES POLICIERS BIEN PAYES ET DES BENEVOLES MOBILISES
La part du budget consacrée à la sécurité permet un taux d’encadrement policier relativement élevé. Elle permet également des rémunérations importantes, et donc un recrutement de haut niveau : les policiers se situent tout en haut de la hiérarchie des salaires de la fonction publique canadienne,
 un policier en début de carrière touche un salaire presque deux fois supérieur à celui d’un enseignant. Contrairement à la France, les policiers se consacrent exclusivement à leur cœur de métier : les missions de sécurité. Les taches administratives sont prises en charge par des employés civils – y compris, par exemple, le gardiennage et la sécurité des commissariats. Une autre originalité est l’incorporation de bénévoles au sein des effectifs, par exemple dans les patrouilles de terrain. Ainsi, la démarche partenariale ne se limite pas à la conception des politiques publiques et au rendre-compte, elle s’étend à l’exécution des missions elles-mêmes.

RESOUDRE LES PROBLEMES, UNE MISSION PRIORITAIRE
Deux concepts articulent les innovations canadiennes : la territorialisation (« police de communauté », on dirait police de proximité en France) et un objectif de résolution des problèmes. Contrairement à la France, il n’y aucune culture du chiffre. Le champ d’intervention du policier canadien est plus étendu : il couvre la politique globale de sécurité, de la prévention à la répression. La police ne doit pas réagir à des incidents individuels mais établir des liens entre des évènements qui apparaissent sporadiques et isolés pour identifier des problèmes et les résoudre de façon permanente en établissant une politique générale d’intervention.

Le modèle canadien n’a certes pas vocation à être calquée en France. Il donne en revanche des pistes pour la réforme de la sécurité dans notre pays : une conception globale de la sécurité, le renforcement des contrats locaux de sécurité dans une logique partenariale, le lien de confiance fort entre policiers et habitants, la police de proximité et une réflexion sur les polices municipales, la priorité en moyens financiers et humains. Avec 86% de Canadiens confiants et satisfaits par leur Gendarmerie royale, la France a ici des leçons à prendre.

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