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Tunisie, de la Révolution à la Constitution de la nouvelle République

Terra Nova a suivi la Révolution tunisienne avec attention et sympathie depuis ses prémices, en particulier grâce aux nombreux contacts et partenariats locaux qui ont été noués. Une nouvelle phase s’est ouverte, à la fois politique et juridique, avec en ligne de mire les premières élections libres du 24 juillet prochain qui désigneront l’Assemblée nationale constituante. Le grand enjeu des mois qui viennent en Tunisie, c’est la préparation de la Constitution. Dans cette note, Sélim Ben Abdesselem, avocat au Barreau de Paris, et Béligh Nabli, maître de conférences en droit public à l’Université de Paris-Est et à Sciences Po Paris, dressent un premier bilan sur le paysage politique en recherche d’équilibre et esquissent quelques réflexions sur les grands principes fondateurs de la future Constitution.

Synthèse

SYNTHESE

 

Terra Nova a suivi la Révolution tunisienne avec attention et sympathie depuis ses prémices, en particulier grâce aux nombreux contacts et partenariats locaux qui ont été noués. Une nouvelle phase s’est ouverte, à la fois politique et juridique, avec en ligne de mire les premières élections libres du 24 juillet prochain qui désigneront l’Assemblée nationale constituante. La préparation de la future Constitution est l’occasion de dresser un premier bilan sur le paysage politique en recherche d’équilibre et d’esquisser quelques réflexions sur les grands principes fondateurs de la future Constitution.   Le « printemps arabe » a accouché de la première Révolution du XXIsiècle. Par un acte de souveraineté, le peuple tunisien a décidé de mettre fin à un ordre politique, économique et social inique. La Tunisie s’inscrit désormais dans un processus de démocratisation ponctué notamment par trois échéances cruciales : l’élaboration d’un nouveau code électoral, l’élection de l’Assemblée, le 24 juillet 2011, constituante et l’adoption d’une nouvelle Constitution, celle de la Révolution, celle de la SecondeRépublique tunisienne. Cet acte constituant devrait consacrer la rupture avec un ancien régime autoritaire, arbitraire et corrompu. Outre sa portée nationale, ce texte devrait bénéficier d’une force symbolique indéniable dans un monde arabe en mouvement.   Les citoyens de Tunisie vont donc être appelés à participer à la première élection libre de leur histoire. La mise en place de l’Assemblée constituante s’inscrira néanmoins dans un contexte fait de tensions persistantes et d’incertitudes. La transition démocratique s’apparente à une véritable course d’obstacles juridiques, politiques et économiques. Alors que les avancées politiques et les procédures démocratiques exigent du temps, les impératifs économiques et les attentes sociales se conjuguent au présent. La Révolution et la guerre en Libye pèsent sur la croissance de la Tunisie et placent le pays dans une situation d’urgence. En atteste l’augmentation continue du chômage des jeunes.   Le paysage politique post-révolutionnaire se dessine toutefois, lentement mais sûrement. Le système de parti unique - ou de domination hégémonique - du Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD) a laissé place à un multipartisme effréné. Même si cette inflation rend l’offre politique peu lisible, les citoyens sont manifestement enclins à participer au jeu démocratique. Des personnalités émergent, des programmes prennent corps et des alliances et coalitions se dessinent dans une société politique animée à la fois par la passion et le romantisme révolutionnaire, mais aussi par l’éthique de responsabilité.   Dans ce contexte, l’expertise constitutionnelle et les techniques d’ingénierie électorale sont des instruments indispensables au processus de transition démocratique que tente de mener l’exécutif bicéphale. Afin de pallier leur faible légitimité, le président intérimaire et le Gouvernement transitoire s’appuient sur des organes consultatifs dont la composition tend à allier expertise et représentativité. Ainsi, l’Instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique (ISROR) s’est prononcée en vue de l’élection de l’assemblée constituante, pour un scrutin proportionnel de listes en un seul tour avec un système des plus forts restes, pour l’inéligibilité de toute personne ayant occupé des postes de responsabilité au sein des gouvernements successifs ou des structures du RCD, pendant les 23 ans de pouvoir de Ben Ali et, enfin, pourle principe de la parité hommes-femmes. En outre, une Instance supérieure indépendante a été officiellement créée en vue de garantir des élections démocratiques, pluralistes et transparentes.   La Constitution de la Révolution devrait incarner l’identité de la Tunisie moderne. Norme juridique suprême, cette Constitution devra définir à la fois un contrat social rénové, un système de valeurs communes non uniforme et l’architecture institutionnelle d’un régime politique équilibré. La question des rapports entre l’Etat et l’Islam risque néanmoins de constituer un vrai point de crispation. Le problème réside ici dans la détermination même du « message révolutionnaire ». Les forces politiques et sociales qui ont participé à la Révolution étaient unies dans une posture de rejet du régime. Une telle unanimité dans un processus constituant est illusoire. En conséquence, l’élaboration de la future Constitution devrait partir du triptyque caractéristique du régime précédent - autoritarisme, arbitraire, corruption - pour mieux en prendre le contre-pied, à travers l’affirmation et la garantie : de la liberté d'expression et du pluralisme politique, des droits fondamentaux de l’individu, ainsi que de la transparence administrative et économique. Autrement dit, pour un peuple qui a déjà fait montre de sa maturité politique, la consécration de la démocratie devrait aussi s’inscrire dans le cadre exigeant de l’Etat de droit. Si la puissance de choc de la Révolution tunisienne fait vaciller le monde arabe, il est probable que ce pays pionnier connaîtra une évolution politique unique en son genre. Plutôt que de s’ériger en modèle, l’expérience tunisienne a vocation à jouer un rôle de laboratoire pour les mutations politiques dans le monde arabe. C’est une manière de mettre fin au fatalisme et au simplisme qui ont longtemps animé l’analyse des perspectives politiques des sociétés arabes.  

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