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Vers un service public de l'insertion

En annonçant la mise en place d'un « service public de l’insertion », le président de la République a consacré le mouvement d’ensemble qui touche l’action sociale depuis les années 1990 : moins d'intervention purement indemnitaire, d'action verticale/sectorielle, d'enfermement dans des statuts réparateurs spécialisés ; et davantage d'inclusion, de coopération et d'investissement social. Si le vieux modèle réparateur se maintient malgré les appels répétés à sa réorientation depuis trente ans, ce n’est pourtant pas sans raison : ayant affaire à des publics qui se trouvent souvent dans un processus de dégradation de leur situation, il doit absolument les prendre en charge avec ses transferts et prestations. La conjoncture ayant été longtemps défavorable, on a ainsi consacré toujours plus de moyens à des interventions que l’on savait pourtant relativement limitées, tout en réduisant d’autant la capacité de les dépasser.

Synthèse

En annonçant la mise en place d'un « service public de l’insertion », le président de la République a consacré le mouvement d’ensemble qui touche l’action sociale depuis les années 1990 : moins d'intervention purement indemnitaire, d'action verticale/sectorielle, d'enfermement dans des statuts réparateurs spécialisés ; et davantage d'inclusion, de coopération et d'investissement social.

Si le vieux modèle réparateur se maintient malgré les appels répétés à sa réorientation depuis trente ans, ce n’est pourtant pas sans raison : ayant affaire à des publics qui se trouvent souvent dans un processus de dégradation de leur situation, il doit absolument les prendre en charge avec ses transferts et prestations. La conjoncture ayant été longtemps défavorable, on a ainsi consacré toujours plus de moyens à des interventions que l’on savait pourtant relativement limitées, tout en réduisant d’autant la capacité de les dépasser.

La question est aujourd'hui d’enclencher une dynamique de transfert progressif des ressources affectées actuellement à la réparation vers des activités d'insertion et d'investissement social. Il s'agit de passer d’une situation de segmentation et d’empilement des interventions à un cadre structure, qui opère comme un multiplicateur des moyens investis.

Pour ce faire, la présente note propose de mobiliser les acteurs de l'action sociale en organisant leurs interventions de façon coordonnée au niveau territorial. Mais, pour agir de concert sur un territoire, il faut fixer un cadre organisationnel. C’est le modèle du « groupement d’intérêt public » (GIP) qui semble ici le plus adapté. L’intérêt du GIP est qu’il s’efforce de trouver un équilibre entre le maintien de la pluralité des acteurs et l’intégration de certaines de leurs activités.

Ce GIP pourrait être créé au niveau du département. Ses membres devraient être les grands opérateurs publics des politiques de socialisation et d’insertion des personnes en difficultés : l’État, le département, la CAF. Ses missions pourraient être les suivantes : missions de diagnostic et de construction d’un projet global d’insertion dans l’espace départemental ; mission de définition de projets ou programmes répondant aux éléments de diagnostics ; mission d’intégration des divers services concernés dans les administrations concourant à l’insertion, de façon à les mobiliser dans une logique coopérative pour les projets ou programmes qui auront été arrêtés ; constitution d’un pool d’ingénieurs sociaux, de développeurs ou d’animateurs de projets en charge de fournir les appuis logistiques et techniques ; mission d’évaluation des projets et programmes.

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