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Budget européen 2021-2027 : doter l’Europe des moyens de nos ambitions

Tous les sept ans, l’Union européenne (UE) décide de sa programmation budgétaire pluriannuelle pour financer ses politiques et institutions. Et tous les sept ans, cet exercice donne lieu à d'âpres négociations entre États membres. Reflet des compétences de l'UE, la discussion budgétaire est souvent victime de mécanismes institutionnels – règle de l'unanimité et structure inadaptée des ressources alimentant le budget – qui poussent les États membres à regarder uniquement combien l'Europe leur coûte et combien elle leur rapporte. Peut-on changer de regard et faire du budget l'occasion d'un débat sur les priorités de l'Union ? C'est ce que Terra Nova analyse dans ce rapport pour donner au budget européen les moyens de ses ambitions.

Synthèse

Tous les sept ans, l’Union européenne (UE) décide de sa programmation budgétaire pluriannuelle pour financer ses politiques et institutions. Et tous les sept ans, cet exercice donne lieu à d'âpres négociations entre États membres. Reflet des compétences de l'UE, la discussion budgétaire est souvent victime de mécanismes institutionnels – règle de l'unanimité et structure inadaptée des ressources alimentant le budget – qui poussent les États membres à regarder uniquement combien l'Europe leur coûte et combien elle leur rapporte. Peut-on changer de regard et faire du budget l'occasion d'un débat sur les priorités de l'Union ? Pour la période post-2020, jamais les défis auxquels l’UE doit faire face n’ont été aussi grands, ni le décalage entre les besoins et les moyens financiers trop limités de l’UE. La première raison en est le Brexit. Avec le départ britannique, l’Allemagne perd l’autre chef de file des tenants du plafonnement du budget européen. De plus, la question de la prise en charge – ou non – de la contribution britannique par les autres États membres imposera de revoir les principes de financement de l’UE. La bonne nouvelle est que le Brexit met fin au « rabais » britannique, mais aussi au « rabais sur le rabais » dont bénéficiaient aussi certains « contributeurs » nets, dont l’Allemagne. Or, deuxième raison de renouvellement, le contexte actuel autant que l’expérience 2014-2020 offrent une opportunité unique à l’UE de s'interroger sur les moyens dont elle dispose pour accomplir ses missions. En d’autres termes, de s’accorder sur une vision politique répondant à la question principale : quels sont les domaines dans lesquels l’échelon européen sera plus efficace que les États pris individuellement pour investir dans les missions assignées à l’UE ?

Nous proposons quelques principes simples pour rénover le cadre financier pluriannuel : la lisibilité ; la pluralité et la concentration des moyens d’action ; l’autonomie ; et la flexibilité. Nous proposons aussi quelques priorités thématiques. Il s'agirait moins de financer des politiques communes qui viennent en soutien des interventions des États membres (agriculture et cohésion principalement) que des biens publics européens que les États membres ne peuvent atteindre seuls et pour lesquels l'intervention européenne est indispensable et plus efficace. Dès lors, les domaines à renforcer prioritairement devraient être : i) la recherche et le développement technologique ; ii) la transition vers des modes de production et de consommation bas-carbone ; iii) l'adaptation à la mondialisation ; iv) l’absorption des chocs asymétriques en zone euro ; v) le développement des organes et outils pan-européens nécessaires à la gestion commune des frontières, de l'asile et de la sécurité des citoyens ; et vi) l’action internationale de l’Union avec priorité au développement et aux crises humanitaires dans son voisinage.

Nous proposons aussi de recourir à une panoplie diversifiée d’instruments : le budget communautaire viserait prioritairement le rattrapage économique des régions et États les moins avancés, la recherche et l’innovation ainsi que la mise sur pied d’une gestion commune des frontières, de l'asile et de la sécurité ; un fonds d'investissement stratégique européen soutiendrait l'investissement privé et public dans les facteurs de production en mixant prêts bancaires et garanties publiques ; et un chapitre dédié du budget de l’UE doterait la zone euro d'une capacité budgétaire propre pour préserver la faculté des États membres, en cas de crise économique grave, de maintenir des stabilisateurs automatiques efficaces et de ne pas freiner leurs investissements d'avenir.

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