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Délibérer en politique, participer au travail : répondre à la crise démocratique

Aux yeux de beaucoup, la démocratie ne fonctionne pas de façon satisfaisante. Cela se traduit par une désaffection et, depuis quelques mois, par l’expression d’une colère. La société et les individus qui la composent ont profondément changé alors que le fonctionnement de nos institutions et le comportement de ceux qui les dirigent ont, eux, continué à fonctionner globalement de la même manière. Et ce qui est frappant dans la vie politique l’est aussi dans l’entreprise : les décisions sont souvent prises sans que les personnes concernées se sentent véritablement impliquées. C’est ce parallèle entre les intermittences de la démocratie dans l’espace public et le manque de dialogue dans les entreprises et les organisations que Terra Nova a voulu explorer dans ce rapport.

Synthèse

 

Aux yeux de beaucoup, la démocratie ne fonctionne pas de façon satisfaisante. Cela se traduit par une désaffection et, depuis quelques mois, par l’expression d’une colère. La société et les individus qui la composent ont profondément changé alors que le fonctionnement de nos institutions et le comportement de ceux qui les dirigent ont, eux, continué à fonctionner globalement de la même manière. Et ce qui est frappant dans la vie politique l’est aussi dans l’entreprise : les décisions sont souvent prises sans que les personnes concernées se sentent véritablement impliquées. C’est ce parallèle entre les intermittences de la démocratie dans l’espace public et le manque de dialogue dans les entreprises et les organisations que nous voulons explorer.

Pourtant, les règles obligeant la puissance publique ou les dirigeants d’entreprise à discuter avec les citoyens ou les parties prenantes se sont multipliées depuis quarante ans. Qu’est-ce donc qui empêche la démocratie participative et le dialogue au sein de l’entreprise de gagner en intensité ? Il semble qu’une culture de l’autorité fondée sur la hiérarchie et la verticalité soit toujours préférée à une autorité fondée sur la compétence, la confiance, la coopération et, finalement, l’adhésion.

Nous proposons ici une série de changements qui visent moins à transformer les institutions et les organisations que la pratique des responsables ou des dirigeants. Pour cela, nous préconisons de mettre en place quelques mécanismes juridiques, peu nombreux mais que nous croyons efficaces, tant dans la vie politique que dans la vie au travail.

Dans la vie politique, nous proposons un dispositif qui permettra, par son indépendance, son statut et ses moyens, de mieux articuler la démocratie représentative et la délibération citoyenne. Cela passe par un net renforcement du rôle de la Commission nationale du débat public et de la participation citoyenne (CND2PC). Nous proposons aussi de simplifier l’organisation territoriale de la République et de créer au niveau national (et de rendre opérationnel au niveau local) un droit d’interpellation citoyenne.

Dans l’entreprise, nous proposons de renforcer tous les mécanismes qui favorisent le dialogue au sein des collectifs de travail, entre les partenaires sociaux comme entre les salariés et les directions. Ainsi, nous préconisons que les dispositions de la loi Pacte concernant la raison d’être des entreprises se traduisent par undébat participatif associant les salariés au sein de chaque entreprise. Nous proposons également que les organes dirigeants des sociétés, quel que soit leur statut, intègrent un tiers de salariés dès lors que l’entreprise compte plus de 1 000 collaborateurs. Nous recommandons de mieux préparer le recours au référendum d’entreprise en faisant en sorte qu’il soit précédé d’études d’impacts réalisées à l’initiative des organisations syndicales et du Comité social et économique.

 

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