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Economie collaborative : comment encadrer et encourager le pouvoir de la "multitude" ?

Fondée sur le partage, sur la mise en commun d’actifs de toutes sortes et de nouvelles formes d’organisation du travail, l'économie collaborative se développe en remettant en cause les modèles traditionnels. Cette « nouvelle économie », qui prend appui sur la transformation digitale et les mécanismes de « pair à pair », permet de proposer de façon ergonomique et à moindre coût des services dans de nombreux domaines : transport, hébergement, services à la personne, bricolage… Elle permet d’augmenter l’utilisation d’actifs souvent sous-employés (logement, voiture, outils…) et donne à de nombreuses personnes la possibilité de percevoir des revenus de complément. Néanmoins, si ses retombées positives sont indéniables, l’économie collaborative présente des aspects plus contestables : précarisation du travail, concurrence déloyale vis-à-vis des acteurs installés, manque à gagner fiscal pour l’État. Comme dans d’autres domaines gagnés par les outils digitaux et l’économie de plateforme, notre système juridique, construit par et pour une société de type industriel, s’avère souvent inadapté. Le présent rapport explore des réponses aux principaux problèmes générés par cette « nouvelle économie » et dégage une série de propositions pour permettre à la société de profiter pleinement de ces innovations organisationnelles tout en préservant les droits fondamentaux de celles et ceux qui y contribuent.

Synthèse

Fondée sur le partage, sur la mise en commun d’actifs de toutes sortes et de nouvelles formes d’organisation du travail, l'économie collaborative se développe en remettant en cause les modèles traditionnels. Cette « nouvelle économie », qui prend appui sur la transformation digitale et les mécanismes de « pair à pair », permet de proposer de façon ergonomique et à moindre coût des services dans de nombreux domaines : transport, hébergement, services à la personne, bricolage… Elle permet d’augmenter l’utilisation d’actifs souvent sous-employés (logement, voiture, outils…) et donne à de nombreuses personnes la possibilité de percevoir des revenus de complément. Néanmoins, si ses retombées positives sont indéniables, l’économie collaborative présente des aspects plus contestables : précarisation du travail, concurrence déloyale vis-à-vis des acteurs installés, manque à gagner fiscal pour l’État. Comme dans d’autres domaines gagnés par les outils digitaux et l’économie de plateforme, notre système juridique, construit par et pour une société de type industriel, s’avère souvent inadapté. Le présent rapport explore des réponses aux principaux problèmes générés par cette « nouvelle économie » et dégage une série de propositions pour permettre à la société de profiter pleinement de ces innovations organisationnelles tout en préservant les droits fondamentaux de celles et ceux qui y contribuent.

 

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