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"L'Europe" en notre nom : renforcer la démocratie européenne

Comment renforcer l'ancrage démocratique de nos représentants au niveau de l'Union Européenne ? Comment démocratiser davantage son fonctionnement et renforcer le sentiment que ceux qui y décident en notre nom sont pleinement légitimes ? Telles sont quelques-unes des propositions faites par Yves Bertoncini, expert de ces questions, pour Terra Nova.

Synthèse

La synthèse de nos propositions est à retrouver également ici

Les pouvoirs qu’exercent nos représentants au niveau européen (chefs d’Etat, ministres, parlementaires, etc.) sont suffisamment substantiels pour que leur déficit d’ancrage démocratique soit mis en cause en ces temps de défiance croissante vis-à-vis de toute forme de démocratie représentative. Il est d’autant plus nécessaire de résorber ce « déficit représentatif » que l’UE doit affronter des défis multiples, à la fois internes et externes : c’est aussi parce que ses citoyens auront la possibilité de « reprendre le contrôle » de ses initiatives et décisions qu’ils s’en sentiront davantage parties prenantes et qu’ils seront susceptibles de mieux les soutenir.

Empreinte de despotisme éclairé à ses origines, la construction européenne a depuis lors fait l’objet d’un ample mouvement de démocratisation, notamment marqué par l’élection au suffrage universel direct des parlementaires européens à partir de 1979 et le renforcement continu de leurs prérogatives. C’est dans le prolongement de ce mouvement de démocratisation que s’inscrit le présent rapport, conscient que le fonctionnement de l’UE ne sera jamais aussi simple et lisible que la vie démocratique française, qui consiste à confier l’essentiel des pouvoirs à un Président directement élu à l’issue d’un vote binaire et s’appuyant sur une majorité mécaniquement acquise…

Ces limites structurelles doivent d’autant plus inciter à redoubler d’audace pour démocratiser davantage le fonctionnement de l’UE et renforcer le sentiment que ceux qui y décident en notre nom sont pleinement légitimes. Et cette démocratisation suppose de combiner de multiples réformes et améliorations, aussi bien au niveau communautaire qu’au niveau national, sur trois registres complémentaires.

Renforcer l’ancrage démocratique de nos représentants au niveau européen doit d’abord conduire à affermir leurs liens avec leurs électeurs. Il faut notamment modifier le mode de scrutin en vigueur pour la désignation des députés européens en France, en privilégiant la mise en place de circonscriptions calquées sur les nouvelles régions créées en 2015 ; il convient également d’introduire une petite « dose » de députés transnationaux au Parlement européen.

Consolider l’ancrage politique des membres de la Commission européenne doit par ailleurs inciter à élire à sa présidence le chef de file ou « Spitzenkandidat » du parti arrivé en tête le 26 mai (comme ce fut le cas en 2014), à maintenir le principe d’un Commissaire par pays, afin qu’il puisse s’adresser à ses compatriotes dans leur langue, ainsi qu’à nommer un maximum de Commissaires préalablement candidats aux élections européennes.

Renforcer l’ancrage démocratique de nos représentants au niveau de l’UE doit aussi conduire à mieux incarner le pouvoir européen, en donnant des visages à ceux qui décident en notre nom. La dispersion volontaire des pouvoirs au sein de l’UE l’a en effet transformée en « objet politique non identifié »  et a affaibli la capacité de ses citoyens à distinguer qui décide de quoi. Il est donc essentiel de rendre plus visibles les détenteurs des pouvoirs de l’UE : en favorisant l’expression de majorités alternatives au Parlement européen et au Conseil ; en progressant vers un bicamérisme égalitaire entre le Conseil et le Parlement européen en matière législative et budgétaire ; en privilégiant des présidences stables pour toutes les institutions européennes ; en identifiant mieux les décideurs de la zone euro, au niveau exécutif comme au niveau parlementaire.

Renforcer l’ancrage démocratique de l’UE suppose enfin d’intensifier les interactions entre ses citoyens et ceux qui les représentent dans la conduite des « Affaires européennes » - le déficit civique étant parfois abyssal sur ce registre. Il est essentiel d’assurer une transparence maximale des travaux et des votes au Parlement européen, au Conseil et dans les comités encadrant les activités normatives de la Commission.

Il est aussi indispensable de renforcer le pouvoir de contrôle des parlementaires nationaux, au niveau européen mais aussi et surtout dans notre pays : cela impose que le Président de la République rende compte de sa politique européenne devant le Parlement et que les Ministres soient soumis à un contrôle beaucoup plus strict des élus nationaux.

Il s’agit enfin de développer les mécanismes de la démocratie consultative et participative sous toutes leurs formes (enquêtes publiques, droit de pétition, initiative citoyenne européenne, sondages d’opinion, panels citoyens, organes consultatifs etc.), afin de renforcer les liens entre les Européens et leurs représentants entre deux échéances électorales.

L’adoption des recommandations formulées dans ce rapport ne ferait pas disparaître comme par enchantement les clivages entre peuples apparus lors des crises récentes, et qui témoignent davantage d’une confrontation entre démocraties nationales que d’un « déficit démocratique » de l’UE. Mais elle contribuerait à des degrés divers à améliorer l’ancrage démocratique de l’UE, aussi bien au niveau communautaire qu’au niveau national, et à court comme à moyen termes. Dans cette perspective, le rapport distingue entre les très nombreuses propositions pouvant être mises en œuvre de manière rapide, via la modification des pratiques politiques des autorités nationales et des institutions européennes, de celles qui nécessitent une révision de la Constitution française et des Traités européens (voir l'annexe finale).

C’est aussi parce que le renforcement de la démocratie représentative européenne aura été engagé au niveau national, puis de manière pragmatique au niveau communautaire, que cette modification ultérieure des traités européens apparaîtra comme une suite logique et désirable, plutôt que comme une perspective mythique oscillant entre « totem et tabou ». L’essentiel à ce stade est de se persuader que la poursuite du mouvement de démocratisation de l’UE est indispensable pour favoriser l’implication de ses citoyens dans la formation des décisions cruciales qu’elle est appelée à prendre, dans un contexte politique et géopolitique qui appelle plus que jamais à faire vivre et prospérer la coexistence entre les peuples de notre continent.

Télécharger le rapport (PDF, 18 Mo)
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