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Pour un minimum décent - Contribution à la réforme des minima sociaux

Ce rapport de Terra Nova, issu d'un groupe de travail présidé par François Chérèque, prend position pour une réforme du système des minima sociaux existant actuellement, en les fusionnant pour créer un "minimum décent". Son ambition : plus de simplicité, de clarté et d'égalité de traitement entre les publics.

Synthèse

Les minima sociaux sont aujourd’hui considérées avec suspicion par une partie des Français. Certains y voient une forme d’assistanat. D’autres en critiquent la complexité et leur préfèreraient la trompeuse simplicité d’un « revenu universel ». A l’orée d’une campagne électorale où ces débats risquent d’occuper une place importante, Terra Nova a souhaité formuler ses propres propositions.

Le présent rapport propose de fusionner les minima actuels dans un seul et unique « minimum décent » dont l'objectif serait de fournir à tout individu qui n'en a pas les moyens les ressources nécessaires pour mener une vie décente. Cette allocation serait attribuée à tous les adultes sous seule condition de ressources : toute personne de plus de 18 ans  résidant de façon stable et régulière en France, dont l'ensemble des revenus personnels se situent sous un certain seuil y serait donc éligible. Ce minimum décent s'élèverait à 750 euros par mois pour une personne seule, soit une somme supérieure à nombre de minima qui existent, mais encore en-dessous du seuil de pauvreté et assez éloignée du smic (65 % du smic net à temps plein). 

Il s'agirait d'une allocation différentielle : la prestation s’adapterait strictement aux ressources, pour atteindre la somme de 750 euros. Au-dessus de ce niveau, la dégressivité des prestations, gage de l’attractivité d’une activité professionnelle, serait assurée par la prime d’activité. Nous avons opté pour un régime de semi-individualisation : on tient compte des ressources conjugales pour attribuer la prestation, mais pas des échelles d’équivalence pour en déterminer le montant. Ainsi un ménage monoactif ayant des revenus confortables ne se verrait octroyer aucune prestation. En revanche, dans un ménage composé d’une personne inactive et d’une autre salariée gagnant 1000 euros par mois, la personne inactive se verrait octroyer 750 euros mensuels. Toutefois la partie des revenus agrégés dépassant 1500 euros (soit deux fois le minimum décent) serait divisée par deux, afin de réduire l'effet de seuil autour de 1500 euros de revenus d'activité.

Nous sommes en outre favorables à une automatisation du versement et à la recentralisation totale de la gestion du dispositif au détriment des départements en particulier, qui garderaient cependant d'importantes tâches d'accompagnement et d'insertion.

Pour bien faire, cette proposition devrait aller de pair avec la reconfiguration d'un certain nombre de politiques sociales et fiscales à la fois pour accroître la cohérence des solidarités à l'égard des plus démunis et pour assurer la soutenabilité budgétaire de la mesure.

Sous ces différentes conditions, le minimum décent serait de nature à satisfaire plusieurs attentes sociales. Une attente de sécurité et de protection, tout d'abord. Une attente de plus grande égalité de traitement entre les publics exposés à la pauvreté, ensuite. Et enfin une attente d'équilibre entre l’impératif moral de décence, d’une part, et l'exigence de valorisation de l'effort et du travail qui demeure au cœur de la philosophie sociale des progressistes.

Télécharger le rapport (PDF, 880 ko)
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