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Réussir le pacte de responsabilité : pour une culture du dialogue économique et social

Le Pacte de responsabilité entre dans sa phase décisive, celle du déploiement. Les trois organisations syndicales signataires (CFDT, CFE-CGC et CFTC) viennent de ratifier le relevé de conclusion du 5 mars, également entériné par les trois organisations patronales. Tout va se jouer dans les quelques semaines qui viennent puisque le Premier ministre a confirmé les échéances : courant avril l’ensemble du pacte devra être présenté au Parlement et le gouvernement engagera sa responsabilité sur le texte.

Synthèse

Pour contribuer à la réussite de ce déploiement, Terra Nova publie une note élaborée par un groupe de travail pluridisciplinaire présidé par Martin Richer, coordonnateur du pôle "Affaires sociales". Cette note formalise 15 propositions concrètes. Si le pacte de Pacte de responsabilité va occuper et structurer toute la seconde partie du quinquennat de François Hollande, son succès n'est en effet pas encore garanti dans les conditions actuelles.

Les partenaires sociaux se sont inscrits dans la démarche du Président de la République en s’accordant sur un relevé de conclusions élaboré lors des réunions nationales paritaires du 28 février et du 5 mars 2014.

Cette note a pour objectif d’alimenter la réflexion en cours en se concentrant sur l’architecture du « quatrième pilier » du pacte, à savoir la définition de contreparties « claires, précises, mesurables et vérifiables », quatre critères posés par le président de la République lors de sa présentation du pacte. Pour ce faire, nous formulons quinze propositions concrètes.

Nous insistons d’abord sur la dimension politique de ce pacte, qui doit permettre la consolidation progressive d’une culture de la négociation et du compromis, à travers des rendez-vous réguliers, de nature à favoriser un climat de dialogue loyal et de confiance entre les acteurs économiques. Nous présentons ensuite une liste de propositions détaillées relatives au processus de négociation des contreparties et de suivi des engagements.

  • S’agissant du processus de négociation des contreparties, nous privilégions une démarche volontaire s’inscrivant dans le cadre du dialogue social. Les entreprises choisiront librement et en concertation avec les représentants du personnel les contreparties les plus adaptées à leurs objectifs et à leurs contraintes au sein d’un « menu » de contreparties défini au niveau national par l’Etat et les partenaires sociaux. Ce menu couvrira les champs de l’emploi, de la formation professionnelle et de l’investissement. Le dispositif de négociation doit tenir compte de la taille des entreprises. Pour les grandes entreprises, les contreparties et les objectifs chiffrés associés seront définis dans un accord d’entreprise. Pour les petites et moyennes entreprises, le dispositif sera simplifié et acté par un accord de branche.
  • Le suivi de la mise en œuvre des contreparties est un élément clé du pacte de responsabilité, gage de son efficacité et de sa légitimité. Des rendez-vous réguliers de suivi doivent permettre d’établir un bilan au regard des objectifs définis dans l’accord d’entreprise ou de branche, de régulariser annuellement les allègements de cotisation en fonction du degré d’atteinte des objectifs et de réorienter éventuellement les objectifs des entreprises pour les années suivantes. La base de données unique mise en place par l’ANI du 11 janvier 2013 servira de tableau de bord au suivi des engagements, pour piloter le projet de l’entreprise et chiffrer les objectifs retenus par l’entreprise. Un site internet sera mis en œuvre dans la cadre de l’Observatoire des contreparties pour organiser la remontée des informations et formaliser le suivi des résultats.
  • Les contreparties retenues doivent être à la fois adaptées aux défis principaux de l’économie française, adaptables en fonction de la situation particulière de chaque entreprise (secteur d’activité, taille, stratégie, environnement concurrentiel) et suffisamment claires et précises pour faire l’objet d’un suivi régulier. Ces contreparties s’inscrivent dans un horizon de long terme : elles doivent contribuer à accroître durablement l’intensité en emplois de notre croissance, le niveau de gamme de nos exportations, les compétences des salariés, la qualité des emplois et du travail ou encore le potentiel d’innovation de notre économie. A partir de ces critères, nous détaillons trois exemples de contreparties, qui nous semblent les plus pertinentes. Nous précisons pour chacune les modalités de suivi et de mise en œuvre. Nous proposons de privilégier la formation des moins qualifiés, les emplois de croissance et l’investissement productif, sans hiérarchie préétablie entre ces trois contreparties.
  • Enfin, nous mettons en garde contre le risque d’utilisation des allègements du pacte de responsabilité à des fins actionnariales ou salariales, ce qui aurait pour conséquence d’accroître la segmentation du marché du travail. Nous proposons d’instaurer un dispositif de pilotage pour réguler la répartition des gains de productivité et l’évolution des salaires.

Ce serait une erreur de voir le pacte de responsabilité comme un moment. Nous montrons qu’il s’agit au contraire d’un processus. Bien sûr, les résultats tangibles obtenus compteront pour beaucoup dans son succès. Mais c’est aussi l’énergie de mobilisation et de transformation des acteurs qui fera la différence. Les quinze propositions formulées par cette note reposent sur une conviction : le pacte de responsabilité va occuper et structurer toute la seconde partie du quinquennat de François Hollande. Voyons-le comme un voyage au long cours. Et dans le succès d’un voyage, certes la destination compte beaucoup, mais c’est le chemin qui importe le plus.

Cette note a été élaborée par un groupe de travail pluridisciplinaire présidé par Martin Richer, coordonnateur du pôle "Affaires sociales" de Terra Nova :

Pierre Beretti, PDG d’Altedia (ex. DRH du groupe Thales et d’Alcatel-Lucent) ; Gilbert Cette, professeur d’économie à l’Université de la Méditerranée (Aix- Marseille) ; David Cousquer, économiste, fondateur de Trendeo, Observatoire de l’investissement ; Vincent Guibert, PDG d’ACDE Conseil, animateur d'un réseau de dirigeants de TPE ; Bruno Palier, chercheur du CNRS en science politique à Sciences Po ; Xavier de Yturbe, consultant RH et membre de la Fondation pour l'actionnariat salarié ; Thierry Pech, directeur général de Terra Nova

Pauline Gonthier (ENS Ulm / Ecole d’économie de Paris) a été la rapporteure du groupe.

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