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Un nouveau souffle pour l'industrie française

Ce rapport sur l'industrie, qui s'appuie notamment sur des auditions avec des entrepreneurs de plusieurs secteurs, porte des propositions pour redéployer les aides publiques vers des politiques qui accompagnent les modèles productifs qui sont créateurs d’activité et d’emplois locaux.

Synthèse

Deux constats résument la situation industrielle de la France en 2017 : i) la tendance de long terme à la baisse de l’activité et la destruction d’emplois dans le secteur manufacturier perdure malgré l’accalmie sur le front des fermetures d’établissements  ; ii) les politiques publiques de soutien aux entreprises mises en œuvre depuis 40 ans n’ont pas permis d’infléchir ce mouvement.

Il est difficile de considérer que le recul industriel de la France est dû à un déficit d’attention de la part des décideurs politiques. Toutes aides et exonérations confondues, les interventions publiques en faveur des entreprises avoisinent les 130 milliards d’euros sans pour autant parvenir à atteindre leurs objectifs en matière de compétitivité et d’emploi. La focalisation sur le coût du travail, le manque de sélectivité et l’absence de conditionnalité sont, dans une large mesure, responsables du faible impact des politiques publiques mises en œuvre. Les exonérations de cotisations sociales, les mesures d’amélioration de l’accès au capital, les aides à la recherche et développement tentent de remédier à de réels problèmes subies par les entreprises. Ce sont toutefois des réponses inadaptées pour traiter les causes profondes des difficultés que connaissent les entreprises en général et, tout particulièrement, celles du secteur industriel.

Les auditons d’entrepreneurs de plusieurs secteurs industriels (textile/habillement ; mécanique et micromécanique de précision ; conception et fabrication d’objets connectés). ont permis d’affiner la compréhension des critères de localisation de l’outil de production. Il s’avère que l’entrepreneur est rarement libre de son choix qui résulte, la plupart du temps, de l’histoire de l’entreprise et de son insertion dans un cluster, ou écosystème entrepreneurial, correspondant à son activité. L’accès aux débouchés et au bassin de consommation reste également un facteur de décision important pour des raisons de coût, de suivi qualité et de culture. Ces éléments sont particulièrement forts pour les PME et ETI.

Toutefois, les stratégies des entreprises sont également déterminées par le contexte local. Les territoires les plus attractifs sont ceux qui procurent une pluralité de moyens et services liés à l’industrie. Il s’agit, tout d’abord, d’un ensemble de ressources, principalement humaines (compétences), mais également premières, intermédiaires ou secondaires, c’est-à-dire recyclées. Ces territoires attractifs offrent aussi des services que les industries ont de plus en plus externalisés : marketing, informatique, etc. La combinaison d’activités, les relations inter-entreprises, la coopération entre acteurs (privés-privés, privés-publics et publics-publics), l’adoption de politiques systémiques et le ciblage des instruments d’intervention constituent ainsi des caractéristiques communes aux territoires qui sont parvenus à résister à la crise et à conserver une activité industrielle.

Deux pistes d’action résultent de ces analyses. D’une part, il est possible de développer des activités industrielles en pariant sur la valorisation d’un territoire, de ses ressources et de ses compétences historiques. D’autre part, les productions locales respectueuses de la qualité et de l’environnement offrent un potentiel intéressant de création de valeur et d’emplois. Les innovations, organisationnelles mais aussi environnementales, facilitent l’engagement dans ce nouveau modèle en ouvrant le champ du choix de l’implantation industrielle et en modifiant la chaîne de valeur des produits industriels. Le bon usage des technologies de l’information et de la communication, qui remettent en cause la notion de taille maximale couplé à un engagement des capitaux dans la durée, sont également des conditions du développement d’écosystèmes locaux adaptés à ces nouveaux marchés.

Les propositions concernent le redéploiement des aides publiques vers des politiques d’accompagnement de modèles productifs créateurs d’activité et d’emplois locaux. Elles reposent sur quatre piliers :

1/ Favoriser la transition écologique en instaurant une fiscalité sociale et environnementale correctrice des distorsions de concurrence et permettant de créer les conditions d’émergence d’un développement industriel local orienté vers la qualité et la sécurité des produits. Cette fiscalité serait accompagnée de formations et d’informations des citoyens, notamment sur la traçabilité des biens industriels consommés.

2/ Cibler une partie des aides aux entreprises vers les filières innovantes grâce à la mise en œuvre d’un plan de développement de la filière numérique, d’un programme d’investissement dans les infrastructures et services publics pour leur adaptation aux projets industriels innovants d’un point de vue environnemental (circuits courts, recyclage, etc.) et d’une réorientation de la formation professionnelle vers les filières innovantes en fonction des besoins des territoires.

3/ Réviser les règles de la commande publique de manière à favoriser les filières innovantes (par exemple, avec la création de portails web d’acheteurs locaux, l’extension des partenariats d’innovation et l’élargissement de la notion d’innovation aux solutions organisationnelles et environnementales) et le mieux-disant écologique, en augmentant de manière sensible et systématique le poids des critères environnementaux dans les grilles de choix des acheteurs publics

4/ Introduire de nouveaux critères d’évaluation de l’efficacité de l’action publique en valorisant les effets d’entrainement sur d’autres entreprises, des centres de recherche et d’innovation et les territoires, en mettant l’ensemble des parties-prenantes au cœur de l’évaluation des mesures de soutien aux entreprises et en conditionnant les exonérations et subventions à la réalisation de résultats effectifs par les entreprises soutenues  

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