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Comment assurer le versement des pensions alimentaires ?

Le nombre de familles monoparentales en France a doublé dans les 30 dernières années, et dans 85 % des cas, le parent qui élève seul son enfant est une femme. 35 % de ces familles vivent sous le seuil de pauvreté. Trop souvent, elles ne touchent pas les pensions alimentaires qu'elles devraient recevoir.

Le nombre de familles monoparentales en France a doublé dans les 30 dernières années, et dans 85 % des cas, le parent qui élève seul son enfant est une femme. 35 % de ces familles vivent sous le seuil de pauvreté. Trop souvent, elles ne touchent pas les pensions alimentaires qu'elles devraient recevoir.

Comment assurer le versement des pensions alimentaires ?

Un foyer sur cinq aujourd'hui en France serait une famille monoparentale selon l'Insee, c'est deux fois plus qu'il y a trente ans. Dans ces familles, la précarité est très élevée : 35% vivent en dessous du seuil de pauvreté, c'est à dire moins de 1 334 € par mois pour une femme seule avec un enfant de moins de 14 ans.

Or, trop souvent, les pensions alimentaires que devraient recevoir ces familles ne sont pas entièrement versées, voire pas du tout. Début 2017, la création de l'Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires (Aripa) a permis d'améliorer la situation. Mais beaucoup de femmes ne font pas la démarche.

Selon la fondation Terra Nova, 900 000 personnes, dont une très large majorité de femmes, devraient recevoir des pensions alimentaires qui bénéficieraient à 1,5 millions d'enfants. Mais 35 % sont victimes d'impayés. Une solution actuellement étudiée serait qu'un organisme public, en l’occurrence la Caisse d'allocations familiales (CAF), serve de relais au versement de ces pensions. Les pensions seraient versées automatiquement, et la CAF s'occuperait de gérer les impayés.

  • Daniel Lenoir, ancien directeur de la CAF. Auteur d'une note pour le think tank Terra Nova, au sujet du système de recouvrement des pensions alimentaires
  • Elodie Mulon, avocate spécialisée en droit de la famille au cabinet Mulon Associés
  • Hélène Périvier, économiste à l'OFCE Sciences-Po (observatoire français des conjonctures économiques), directrice du PRESAGE (programme de recherche et d'enseignement des savoirs sur le genre)
 
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